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Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Circulaire n° 2009-14 du 24 novembre 2009 relatif aux vendredis 25 décembre 2009 (Jour de Noël) et 1er janvier 2010 (Jour de l’An), jours fériés légaux
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les vendredis 25 décembre 2009 et 1er janvier 2010 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les vendredis 25 décembre 2009 et 1er janvier 2010 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des ...
Journal n°7995
du 17 décembre 2010
Circulaire n° 2010-15 du 26 novembre 2010 relatif aux samedis 25 décembre 2010 (Jour de Noël) et 1er janvier 2011 (Jour de l’An), jours fériés légaux
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les samedis 25 décembre 2010 et 1er janvier 2011 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des travailleurs ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les samedis 25 décembre 2010 et 1er janvier 2011 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des travailleurs ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Circulaire n° 2012-18 du 26 novembre 2012 relatif aux mardis 25 décembre 2012 (jour de Noël) et 1er janvier 2013 (jour de l’An), jours fériés légaux
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les mardis 25 décembre 2012 et 1er janvier 2013 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des travailleurs ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les mardis 25 décembre 2012 et 1er janvier 2013 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des travailleurs ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Circulaire n° 2017-12 du 9 novembre 2017 relative aux lundis 25 décembre 2017 (jour de Noël) et 1er janvier 2018 (jour de l'An), jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, les lundis 25 décembre 2017 et 1er janvier 2018 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des salariés ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, les lundis 25 décembre 2017 et 1er janvier 2018 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des salariés ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Loi n° 1.394 du 9 octobre 2012 portant réforme des codes pénal et de procédure pénale en matière de corruption et de techniques spéciales d’enquête
procédure pénale est modifié comme suit :
«Le procureur général a la direction de la police judiciaire et exerce l’action publique.
Il est chargé de la recherche et de la poursuite des crimes et des ... procédure pénale est modifié comme suit :
«Le procureur général a la direction de la police judiciaire et exerce l’action publique.
Il est chargé de la recherche et de la poursuite des crimes et des ...
Journal n°8237
du 7 août 2015
AVIS DE CONVOCATION - COMMANDEUR & ASSOCIES IMMOBILIER S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 600.000 euros
Siège social : 6, avenue de la Madone - Monaco
’Administration sur l’activité de la société pendant l’exercice ;
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ;
- Lecture du Bilan et du compte de Pertes et Profits établis au 31 décembre ... ’Administration sur l’activité de la société pendant l’exercice ;
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ;
- Lecture du Bilan et du compte de Pertes et Profits établis au 31 décembre ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. BRONZE DISTRIBUTION
Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros
Siège social : 57, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 19 juillet 2011, les associés ont décidé de modifier l’article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
Art. 2.
Objet
La ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 19 juillet 2011, les associés ont décidé de modifier l’article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
Art. 2.
Objet
La ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Décision du 22 décembre 2014 du Ministre d’Etat portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux - Traitement et suivi des demandes », dénommé « Appels à candidatures des logements domaniaux » de la Direction de l’Habitat
émis le 11 décembre 2014 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de l’Habitat, du traitement automatisé d’informations nominatives ... émis le 11 décembre 2014 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de l’Habitat, du traitement automatisé d’informations nominatives ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-577 du 4 octobre 2012 fixant la liste des pièces justificatives à produire à l’appui des déclarations et demandes d’autorisation d’exercice présentées sur le fondement de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée, ainsi que des demandes d’autorisation de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions
demande d’autorisation d’exercice conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 7 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991, modifiée, susvisée, doivent déposer auprès de la Direction de l ... demande d’autorisation d’exercice conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 7 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991, modifiée, susvisée, doivent déposer auprès de la Direction de l ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Cessions de droits sociaux - Modifications aux statuts
Société en Commandite Simple " NOGHES MENIO et Cie "
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement à l'un des objets similaires ou connexes ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social ".
La raison sociale est ... , financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement à l'un des objets similaires ou connexes ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social ".
La raison sociale est ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives
effective des droits protégés par la CESDH, la Cour EDH a étendu l’applicabilité de la Convention aux relations interindividuelles, dès lors que l’autorité publique, de par son action ou son inaction, a rendu ... effective des droits protégés par la CESDH, la Cour EDH a étendu l’applicabilité de la Convention aux relations interindividuelles, dès lors que l’autorité publique, de par son action ou son inaction, a rendu ...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
Appel à candidature d'un Volontaire International de Monaco - Coordinateur du programme d'appui à la structuration d'une filière de production d'huile d'argan équitable au Maroc
'arganeraie de Tiout ;
- mettre en oeuvre d'un programme d'appui social des femmes bénéficiaires de la filière.
CRITERES DE RECRUTEMENT
Les candidats devront répondre aux critères suivants :
- avoir ... 'arganeraie de Tiout ;
- mettre en oeuvre d'un programme d'appui social des femmes bénéficiaires de la filière.
CRITERES DE RECRUTEMENT
Les candidats devront répondre aux critères suivants :
- avoir ...
Journal n°8363
du 5 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2017-895 du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-148 du 12 mai 2010 relatif à la prime industrielle, modifié.
'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises.
Une entreprise ne peut bénéficier de la prime industrielle quand les locaux loués par celle-ci sont détenus directement ou indirectement par un ou plusieurs de ses ... l'aide aux entreprises.
Une entreprise ne peut bénéficier de la prime industrielle quand les locaux loués par celle-ci sont détenus directement ou indirectement par un ou plusieurs de ses associés ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.706 du 2 juillet 2008 portant application de la loi n° 885 du 29 mai 1970 relative au contrôle financier des organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention de l'Etat
'exception :
1) des contributions volontaires ou obligatoires aux organisations internationales ;
2) des aides et dons alloués aux organisations non gouvernementales étrangères au titre de la coopération ... 'exception :
1) des contributions volontaires ou obligatoires aux organisations internationales ;
2) des aides et dons alloués aux organisations non gouvernementales étrangères au titre de la coopération ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Augmentation de capital - Modifications aux statuts -
"S.C.S. CIOFFI & Cie" (Société en Commandite Simple) -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 11 février 2000, les associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. CIOFFI & Cie" sont convenus :
- de modifier l'objet social ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 11 février 2000, les associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. CIOFFI & Cie" sont convenus :
- de modifier l'objet social ...