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Journal n°8590
du 13 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.229 du 4 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
correspondant, à compter du 22 janvier 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne ... , à compter du 22 janvier 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ... Ordonnance Souveraine n° 9.229 du 4 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.222 du 28 avril 2022 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
acceptée, à compter du 22 mai 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... compter du 22 mai 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Ordonnance Souveraine n° 9.222 du 28 avril 2022 acceptant la démission d'un fonctionnaire. ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-240 du 6 mai 2022 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Mission Polaire ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mai 2022 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mai 2022 ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1958 du 5 mai 2022 portant nomination d'un Brigadier dans les Services Communaux (Police Municipale).
-1657 du 9 mai 2016 portant nomination d'un Brigadier des Surveillants Adjoint dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-400 du 5 février 2019 portant nomination d ... -1657 du 9 mai 2016 portant nomination d'un Brigadier des Surveillants Adjoint dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-400 du 5 février 2019 portant nomination d ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D'un studio sis 12, rue Malbousquet, rez-de-chaussée, d'une superficie de 22,31 m² et 9,51 m² de terrasse.
Loyer mensuel : 1.060 € + 80 € de charges.
Personne à contacter pour ...
OFFRE DE LOCATION
D'un studio sis 12, rue Malbousquet, rez-de-chaussée, d'une superficie de 22,31 m² et 9,51 m² de terrasse.
Loyer mensuel : 1.060 € + 80 € de charges.
Personne à contacter pour les ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-251 du 11 mai 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-388 du 15 mai 2020 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-388 du 15 mai 2020 autorisant un médecin à ... 'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-388 du 15 mai 2020 autorisant un médecin à ... Arrêté Ministériel n° 2022-251 du 11 mai 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-388 du 15 mai 2020 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco. ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-269 du 19 mai 2022 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 18 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 18 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-265 du 19 mai 2022 portant agrément de la fédération dénommée « Fédération Monégasque de Voile ».
fédération dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix ... fédération dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE DE CONTROLES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque « SOCIETE MONEGASQUE DE CONTROLES S.A.M. » ayant son siège 41, avenue ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque « SOCIETE MONEGASQUE DE CONTROLES S.A.M. » ayant son siège 41, avenue ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE DE CONTROLES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
AMANDINE INTERNATIONAL CHEF PLACEMENT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
bd 160 V, Case 1, et du 22 octobre 2021, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « AMANDINE INTERNATIONAL CHEF ... bd 160 V, Case 1, et du 22 octobre 2021, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « AMANDINE INTERNATIONAL CHEF ... S.A.R.L. ... AMANDINE INTERNATIONAL CHEF PLACEMENT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-276 du 25 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Francesca Crea, Pharmacien, est autorisée à exercer son art en qualité de pharmacien assistant en l’officine exploitée par M. Christophe Gimbert, sise 2, rue Suffren Reymond et 22, rue Grimaldi.
Art. 2.
Le ... Crea, Pharmacien, est autorisée à exercer son art en qualité de pharmacien assistant en l'officine exploitée par M. Christophe Gimbert, sise 2, rue Suffren Reymond et 22, rue Grimaldi.
Art. 2.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2022-276 du 25 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
association, dont le siège est situé : c/o FIDINAM MFO S.A.M., M. Massimo PEDRAZZINI, 27, boulevard des Moulins à Monaco, par décision du Conseil d’administration, a pour objet :
« - L’apport d’un soutien ... , dont le siège est situé : c/o FIDINAM MFO S.A.M., M. Massimo PEDRAZZINI, 27, boulevard des Moulins à Monaco, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« - L'apport d ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - Société à Responsabilité Limitée - « S.A.R.L. TENWINKEL »
toutes activités réglementées ».
Durée : 99 années, à compter du 23 mai 2022.
Siège : (c/o AAACS) 6, avenue Princesse Alice à Monaco.
Capital : 15.000 euros, divisé en 100 parts de 150 euros.
Gérant ... activités réglementées ».
Durée : 99 années, à compter du 23 mai 2022.
Siège : (c/o AAACS) 6, avenue Princesse Alice à Monaco.
Capital : 15.000 euros, divisé en 100 parts de 150 euros.
Gérant : M. Jörg ... S.A.R.L. ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - Société à Responsabilité Limitée - « S.A.R.L. TENWINKEL » ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
MERIDIANA S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
affiché conformément à la loi, le 7 juillet 2022.
Monaco, le 22 juillet 2022.
... affiché conformément à la loi, le 7 juillet 2022.
Monaco, le 22 juillet 2022.
... S.A.R.L. ... MERIDIANA S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
KLAOUD - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
transcrit et affiché conformément à la loi, le 8 juillet 2022.
Monaco, le 22 juillet 2022.
... transcrit et affiché conformément à la loi, le 8 juillet 2022.
Monaco, le 22 juillet 2022.
... S.A.R.L. ... KLAOUD - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...