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Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-56 du 22 janvier 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-551 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires ADAM » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique ... humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-551 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires ADAM » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique ... Arrêté Ministériel n° 2021-56 du 22 janvier 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel. ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.356 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
retraite anticipée, à compter du 5 septembre 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le ... retraite anticipée, à compter du 5 septembre 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le ... Ordonnance Souveraine n° 9.356 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.353 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
-Maternelle dans les Établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 février 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... -Maternelle dans les Établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 février 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... Ordonnance Souveraine n° 9.353 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.355 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.831 du 2 juillet 2012 portant nomination et titularisation d'un Enseignant en ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.831 du 2 juillet 2012 portant nomination et titularisation d'un Enseignant en ... Ordonnance Souveraine n° 9.355 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.359 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
dans les Établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 février 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... dans les Établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 février 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... Ordonnance Souveraine n° 9.359 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.357 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
-GWOZDZ, Psychologue dans les Établissements d'enseignement, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 5 septembre 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d ... -Gwozdz, Psychologue dans les Établissements d'enseignement, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 5 septembre 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d ... Ordonnance Souveraine n° 9.357 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.360 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.029 du 9 novembre 2012 portant nomination d'un Attaché dans les Établissements d ... 9 ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.029 du 9 novembre 2012 portant nomination d'un Attaché dans les Établissements d ... Ordonnance Souveraine n° 9.360 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.358 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.128 du 11 janvier 2013 portant nomination d'un Attaché Principal à la Direction de ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.128 du 11 janvier 2013 portant nomination d'un Attaché Principal à la Direction de ... Ordonnance Souveraine n° 9.358 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8606
du 2 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.365 du 22 juillet 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.187 du 8 avril 2022 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.187 du 8 avril 2022 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à ... Ordonnance Souveraine n° 9.365 du 22 juillet 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8606
du 2 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.366 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Frédéric Ollivaud, Agent de Police à la ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Frédéric Ollivaud, Agent de Police à la Direction de la ... Ordonnance Souveraine n° 9.366 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.367 du 22 juillet 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.425 du 17 décembre 2020 portant nomination et titularisation d’un Major à ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.425 du 17 décembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Major à la ... Ordonnance Souveraine n° 9.367 du 22 juillet 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.348 du 22 juillet 2022 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur des Affaires Culturelles.
Division à la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date 13 juillet 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... 9 ... Division à la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date 13 juillet 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Ordonnance Souveraine n° 9.348 du 22 juillet 2022 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur des Affaires Culturelles. ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.349 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Ordonnance Souveraine n° 9.349 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.811 du 22 mars 2001 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 10.049 du 1er mars 1991 portant nomination d'un Commis-comptable à l'Office des Emissions ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 10.049 du 1er mars 1991 portant nomination d'un Commis-comptable à l ... Ordonnance Souveraine n° 14.811 du 22 mars 2001 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée ...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.007 du 22 août 2001 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Ministère d'Etat(Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales).
dans le grade correspondant, à compter du 5 mars 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l ... Sociales) et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 5 mars 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui ... Ordonnance Souveraine n° 15.007 du 22 août 2001 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Ministère d'Etat(Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales). ...