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Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-321 du 28 juin 2004 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs ind...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs ind...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-322 du 28 juin 2004 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2002-2003.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-323 du 28 juin 2004 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2002-2003.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-324 du 28 juin 2004 portant dissolution de l'association dénommée " Club Richelieu/Monaco ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu l'arrêté ministérie...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu l'arrêté ministérie...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-325 du 28 juin 2004 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médeci...
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médeci...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-326 du 28 juin 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-226 du 27 avril 2004 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médeci...
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médeci...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Arrêté n° 2004-9 du 24 juin 2004 plaçant, sur sa demande, un Greffier en position de disponibilité.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
...
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Arrêté Municipal n° 2004-051 du 28 juin 2004 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Po...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Po...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Arrêté Municipal n° 2004-052 du 28 juin 2004 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Po...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Po...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Avis de convocation - S.AM. PROTECH
Société Anonyme Monégasque au capital de 197 470 euros
Siège Social : 7 Rue du Gabian - MONACO (Pté)
Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 3 août 2004, à neuf heures, au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Augmentation du capital social ;
- Réduction du capital social ;
- Modification des s...
- Augmentation du capital social ;
- Réduction du capital social ;
- Modification des s...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Avis de recrutement n° 2004-93 de deux Agents techniques aux installations sportives du Terrain de l'Abbé.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux Agents techniques aux installations sportives du Terrain de l'Abbé, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire affére...
L'échelle indiciaire affére...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Avis de convocation - STARS & BARS S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 760 000 euros
Siège social : 6, quai Antoine Ier - MONACO (Pté)
Les actionnaires de la société anonyme monégasque " STARS & BARS S.A.M. " sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social le 2 août 2004, à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de l...
- Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de l...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Avis de recrutement n° 2004-95 d'un Contrôleur à la section informatique du Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Contrôleur à la section informatique du Service des Parkings Publics sera vacant à compter du 29 octobre 2004, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indi...
L'échelle indi...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Avis de recrutement n° 2004-96 d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, à compter du 15 octobre 2004 ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indicia...
L'échelle indicia...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative
Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14