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Journal n°7657 du 25 juin 2004

Arrêté Municipal n° 2004-050 du 21 juin 2004 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 81-33 du 9 mai 1981 portant nomination d'une...

Arrêtés Municipaux
Retraites

Journal n°7657 du 25 juin 2004

"ADEC" - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les modalités d'application de ladite loi, le Secrétaire Général du Ministère d'Etat délivre récépissé de l...

Insertions légales et Annonces
Association/Fondation

Journal n°7657 du 25 juin 2004

ING BANK (MONACO) SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 5.600.000 € Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco

BILAN AU 31 DECEMBRE 2003
(En euros)

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7657 du 25 juin 2004

CREDIT LYONNAIS PRIVATE BANKING INTERNATIONAL MONACO SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 5.600.000 € Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco

BILAN AU 31 DECEMBRE 2003
(En Euros)

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7657 du 25 juin 2004

BANQUE DU GOTHARD (MONACO) Société Anonyme Monégasque au capital de 40.600.000 € Siège social : Belle Epoque - 15bis/17, avenue d'Ostende - Monaco

BILAN AU 31 DECEMBRE 2003
(EN MILLIERS D'EUROS)

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7657 du 25 juin 2004

Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990

Insertions légales et Annonces
Fonds communs de placement

Journal n°7658 du 2 juillet 2004

CENT QUARANTE-SEPTIÈME ANNÉE - N° 7.658 - Le numéro 1,55 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...

Journal n°7658 du 2 juillet 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.315 du 10 mai 2004 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7658 du 2 juillet 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.317 du 10 mai 2004 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7658 du 2 juillet 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.318 du 10 mai 2004 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7658 du 2 juillet 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.319 du 10 mai 2004 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe à la Direction du Contentieux.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7658 du 2 juillet 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.321 du 10 mai 2004 portant nomination et titularisation d'une Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnancen° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7658 du 2 juillet 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-318 du 24 juin 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " PHILIPPE POTIN MONACO ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " PHILIPPE POTIN MONACO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7658 du 2 juillet 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-319 du 24 juin 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : " S.A.M. DOSEL ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. DOSEL ", présentée par le fondateur ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7658 du 2 juillet 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-320 du 24 juin 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-502 du 13 octobre 1998 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;

Vu la requête formulée par Mme Syl...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

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