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Journal n°7592 du 28 mars 2003

PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 20 mars 2003, enregistré, le nommé :

- L. B., né le 7 février 1973 à Monaco, de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco,...

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Citations à comparaître

Journal n°7591 du 21 mars 2003

CENT QUARANTE-SIXIEME ANNEE - N° 7.591 - Le numéro 1,52 € VENDREDI 21 MARS 2003
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522...

Journal n°7591 du 21 mars 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.633 du 20 janvier 2003 portant nomination d'une Surveillante à la Maison d'Arrêt.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, notamment son article 74 ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7592 du 28 mars 2003

GREFFE GENERAL Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Joseph VICIDOMINI, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "Le Borsalino" a arrêté l'état des créances à la somme de CENT TRENTE DEUX MILLE SEPT CENT TRENTE DEUX EUROS ET QUARANTE...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7591 du 21 mars 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.643 du 24 janvier 2003 portant nomination d'un Conseiller d'orientation dans les établissements d'enseignement.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7592 du 28 mars 2003

Cession de droit au bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 13 janvier 2003, réitéré le 12 mars 2003, la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENTS VINICOLES DE LA CONDAMINE" (L'ABONDANCE - LA MAISON DU WHISKY), dont le siège est à Monaco, 11 et 11 bis, rue Grimaldi, assistée de M. André GARI...

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Cessions droit au bail

Journal n°7591 du 21 mars 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.680 du 14 février 2003 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.

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Nominations fonctionnaires

Journal n°7592 du 28 mars 2003

Modification aux Statuts - PROMEPLA (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

1) Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 9, rue Prince Héréditaire Albert, le 23 octobre 2002, les actionnaires de la société PROMEPLA ont décidé, sous réserve de l'obtention des autorisations administratives d'usage :

* de modifier le nombre d'administrateur...

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Modification aux statuts

Journal n°7591 du 21 mars 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.705 du 28 février 2003 rendant exécutoire l'Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en oeuvre des actes communautaires en matière de médicaments vétérinaires, signé à Paris le 3 mai 2002.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7592 du 28 mars 2003

Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 7 février 2003, M. et Mme Robert MARTINI, demeurant 19, rue Princesse Florestine, à Monaco, ont concédé en gérance libre pour une durée de trois années à compter du 4 mars 2003, à Mme Florence MARTINI, demeurant 11, rue Louis AUREGLIA, à Mona...

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Avis de gérance

Journal n°7591 du 21 mars 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre<...

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Réglementation

Journal n°7592 du 28 mars 2003

Augmentation de capital - Modification aux Statuts - "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE D' INFORMATION ET DE PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES" en abrégé "S.A.M.I.P.A." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 4 juin 2002, les actionnaires de la "S.A.M.I.P.A.", ayant son siège 5, rue de l'Industrie, à Monaco ont décidé d'augmenter le capital social de 450.000 € à 900.000 € par la création de 30.000 actions nouvelles de 15 € chacune, souscrites...

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Modification aux statuts

Journal n°7591 du 21 mars 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.720 du 11mars 2003 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée par la loi n° 991 du 23 novembre 1976, portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;

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Réglementation

Journal n°7592 du 28 mars 2003

Modification aux Statuts - "COMPTOIR MEDITERRANEEN DES TEXTILES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 11 décembre 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque "COMPTOIR MEDITERRANEEN DES TEXTILES", ayant son siège 35, rue Plati à Monaco ont décidé de modifier l'article 2 (objet social) des statuts qui devient :

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Modification aux statuts

Journal n°7591 du 21 mars 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.721 du 11 mars 2003 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;

Vu Notre ordonnance n° 15.415 du 8 juillet 2002 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association...

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