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Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.368 du 22 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
’un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné ... -Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et ... Ordonnance Souveraine n° 9.368 du 22 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.369 du 22 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et ... 3 ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Ordonnance Souveraine n° 9.369 du 22 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.350 du 22 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Ordonnance Souveraine n° 9.350 du 22 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.447 du 22 juillet 2002 portant mutation d'un Attaché de Presse à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
mutée en qualité de Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 1er août 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... Presse, est mutée en qualité de Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 1er août 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... Ordonnance Souveraine n° 15.447 du 22 juillet 2002 portant mutation d'un Attaché de Presse à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines. ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-512 du 22 juillet 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartvision », au capital de 150.000 euros.
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 10 juin 2021 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 10 juin 2021 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... Arrêté Ministériel n° 2021-512 du 22 juillet 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartvision », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-50 du 22 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Everial SAM », au capital de 491.000 euros.
1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... Arrêté Ministériel n° 2021-50 du 22 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Everial SAM », au capital de 491.000 euros. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.298 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Media Planner à la Direction de la Communication.
nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction de la Communication ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... titularisation d'un Administrateur à la Direction de la Communication ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons ... Ordonnance Souveraine n° 10.298 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Media Planner à la Direction de la Communication. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.311 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Garçon de Bureau à la Direction des Services Fiscaux.
dans le grade correspondant, à compter du 8 janvier 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun ... grade correspondant, à compter du 8 janvier 2024.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui ... Ordonnance Souveraine n° 10.311 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Garçon de Bureau à la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.422 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de la Coopération Internationale.
des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons ... Ordonnance Souveraine n° 10.422 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de la Coopération Internationale. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.421 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale.
Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et ... 9 ... Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et ... Ordonnance Souveraine n° 10.421 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-376 du 22 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « TWELVE », au capital de 150.000 euros.
, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juin deux mille ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juin deux mille ... Arrêté Ministériel n° 2023-376 du 22 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « TWELVE », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-379 du 22 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu la demande formulée par Mme Cinzia Cottini (nom d’usage Mme Cinzia Melan ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu la demande formulée par Mme Cinzia Cottini (nom d'usage Mme Cinzia Melan ... Arrêté Ministériel n° 2023-379 du 22 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.417 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.423 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.423 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de ... Ordonnance Souveraine n° 10.417 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.568 du 22 mai 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction de la Communication.
correspondant, à compter du 3 juin 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ... correspondant, à compter du 3 juin 2024.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Ordonnance Souveraine n° 10.568 du 22 mai 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction de la Communication. ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ « S.M.E.G. » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le vendredi 17 juin 2022, à l'issue de l'assemblée générale ...
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ « S.M.E.G. » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le vendredi 17 juin 2022, à l'issue de l'assemblée générale ... SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...