Rechercher un journal, un article
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-610 du 7 octobre 2016 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Designing Dreams. A celebration of Leon Bakst ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du
28 septembre ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du
28 septembre ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
GOLD TIGER MONACO CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juin 2016, enregistré à Monaco le 7 juillet 2016, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juin 2016, enregistré à Monaco le 7 juillet 2016, Folio ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
TARCAP (MONACO) SARL CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 22 mars 2016, et 3 mai 2016, enregistrés à Monaco les 4 avril ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 22 mars 2016, et 3 mai 2016, enregistrés à Monaco les 4 avril ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.084 du 6 octobre 2016 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.
, modifiée, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.560 du 22 décembre 1982 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur près la Cour d'Appel ;
Sur le rapport de Notre Directeur des ... , modifiée, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.560 du 22 décembre 1982 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur près la Cour d'Appel ;
Sur le rapport de Notre Directeur des ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-620 du 17 octobre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-99 du 27 février 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2009-99 du 27 février 2009, susvisé, est abrogé à compter du 22 octobre 2016\.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2009-99 du 27 février 2009, susvisé, est abrogé à compter du 22 octobre 2016\.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-618 du 17 octobre 2016 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
DOMOTEC SARL CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 juin 2016, enregistré à Monaco le 22 juin 2016, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 juin 2016, enregistré à Monaco le 22 juin 2016, Folio Bd ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
ART HOUSE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 juillet 2014, enregistré à Monaco le 22 juillet 2014 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 juillet 2014, enregistré à Monaco le 22 juillet 2014 ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
SHINY CAR - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 juillet 2016, enregistré à Monaco le 22 juillet 2016 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 juillet 2016, enregistré à Monaco le 22 juillet 2016 ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 25 avril 2016 de l'association dénommée « MONTE-CARLO POLO SUR NEIGE ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 25 avril 2016 de l'association dénommée « MONTE-CARLO POLO SUR NEIGE ».
Cette ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis « Villa Les Grillons » 11, descente du Larvotto, 1er étage, d'une superficie de 31,04 m².
Loyer mensuel : 930 € + 40 € de charges.
Personne à contacter pour ...
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis « Villa Les Grillons » 11, descente du Larvotto, 1er étage, d'une superficie de 31,04 m².
Loyer mensuel : 930 € + 40 € de charges.
Personne à contacter pour ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.164 du 24 novembre 2016 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (AMADE Mondiale) ».
6 janvier 1964 autorisant l'association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (AMADE Mondiale) » et approuvant ses statuts ;
Vu Notre ordonnance n° 3.015 du 25 novembre 2010 portant ... 6 janvier 1964 autorisant l'association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (AMADE Mondiale) » et approuvant ses statuts ;
Vu Notre ordonnance n° 3.015 du 25 novembre 2010 portant ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-702 du 23 novembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Agro Natural Resources S.A.M. » au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Agro Natural Resources S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Agro Natural Resources S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-706 du 23 novembre 2016 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Fabien Biasoli, Commis-Comptable titulaire à la Direction de la ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Fabien Biasoli, Commis-Comptable titulaire à la Direction de la ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
RENOUVELLEMENT DE LOCATION GERANCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 2 novembre 2016 enregistré à Monaco le 22 novembre 2016, Folio Bd 202, Case 11,
la SAM PROSPECTIVE, au capital de 150.000 euros, siège ...
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 2 novembre 2016 enregistré à Monaco le 22 novembre 2016, Folio Bd 202, Case 11,
la SAM PROSPECTIVE, au capital de 150.000 euros, siège ...