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Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.405 du 20 novembre 2007 portant nomination d'un Chargé de Mission auprès du Secrétariat de la Commission de contrôle des activités financières.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.406 du 20 novembre 2007 portant nomination d'un Chargé de Mission auprès du Secrétariat de la Commission de contrôle des activités financières
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 964 du 7 février 2007 portant nomination d'un Membre du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.195 du 10 juillet 2007 portant nomination d'un membre du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l'article 32 de ladite loi instituant auprès de la Caisse Autonome des Retraites un Comité Financier ;
Vu N...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l'article 32 de ladite loi instituant auprès de la Caisse Autonome des Retraites un Comité Financier ;
Vu N...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.196 du 10 juillet 2007 portant nomination d'un membre du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant le...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant le...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 1.159 du 8 juin 2007 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des informations Nominatives, publiée au Journal de Monaco du 22 juin 2007.
Il fallait lire page 1085 :
.........................................................................
M. Jacques SBARRATO, titulaire ;
........................................................................
Le reste sans changement.
.........................................................................
M. Jacques SBARRATO, titulaire ;
........................................................................
Le reste sans changement.
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-341 du 5 juillet 2007 portant nomination d'un membre du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-117 du 10 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité...
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-117 du 10 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-361 du 10 juillet 2007 portant nomination d'un membre du Comité financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-27 du 29 janvier 2007 portant nomination des membres du Comité financier...
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-27 du 29 janvier 2007 portant nomination des membres du Comité financier...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-349 du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2006-128
du 27 janvier 2006 portant nomination des membres
de la Commission de la Fonction Publique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publiqu...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publiqu...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.231 du 24 juillet 2007 portant nomination
du Président, du Vice-Président et des membres du Tribunal Suprême
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu les articles premier, 2, 3 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation du Tribunal Suprême, modifiée par l'ordonnance...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu les articles premier, 2, 3 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation du Tribunal Suprême, modifiée par l'ordonnance...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.283 bis du 10 septembre 2007 portant nomination
des membres de la Commission de contrôle des activités financières.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2007 qui Nous a été com...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2007 qui Nous a été com...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Décision Souveraine en date du 17 septembre 2007 portant nomination du Trésorier du
Conseil d'Administration du "Monaco Dance Forum"
Par décision Souveraine en date du 17 septembre 2007, S. A. S. le Prince Souverain a nommé Mme Brigitte VAN KLAVEREN Trésorier du Conseil d'Administration du "Monaco Dance Forum" en remplacement de Mme Ludmilla BLANCHI-DURAND, appelée à d'autres fonctions, pour la durée du mandat restant à courir.
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.289 du 14 septembre 2007 portant nomination
d'un membre du Comité Supérieur d'Etudes Juridiques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d'Etudes Juridiques ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.252 du 11 mars 2004 portant nomination des membres du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d'Etudes Juridiques ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.252 du 11 mars 2004 portant nomination des membres du...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-445 du 31 août 2007 désignant
un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2006-22 du 13 novembre 2006 du Directeur des Services Judiciaires établissant pour l'année 200...
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2006-22 du 13 novembre 2006 du Directeur des Services Judiciaires établissant pour l'année 200...
Journal n°7823
du 31 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.235 du 7 août 2007 portant composition
du Conseil de la Mer
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.330 du 19 mai 2004 portant renouvellement des membres du Conseil de la Mer ;
Vu la d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.330 du 19 mai 2004 portant renouvellement des membres du Conseil de la Mer ;
Vu la d...
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Version 2018.11.07.14