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Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-805 du 11 décembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée s.a.m. «Autoport» au capital de 450.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Autoport» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de la...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Autoport» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de la...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-23 du 12 janvier 2009 modifiant les statuts du Syndicat Patronal dénommé «Association Monégasque des Activités Financières»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création des syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant règlementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
...
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création des syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant règlementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-32 du 22 janvier 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Envoy Capital Group Monaco S.A.M.», en abrégé «E.C.G.M.», au capital de 5.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Envoy Capital Group Monaco S.A.M.», en abrégé «E.C.G.M.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Envoy Capital Group Monaco S.A.M.», en abrégé «E.C.G.M.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-33 du 22 janvier 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «I.M. 2S Concept», au capital de 561.420 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «I.M. 2S Concept» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verba...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «I.M. 2S Concept» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verba...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-34 du 22 janvier 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Plascopar», au capital de 360.848 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Plascopar» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verb...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Plascopar» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verb...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-35 du 22 janvier 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Société d’Investissements Immobiliers d’Ostende», au capital de 2.967.370 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Société d’Investissements Immobiliers d’Ostende» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite so...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Société d’Investissements Immobiliers d’Ostende» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite so...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-21 du 8 janvier 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cosmetic International», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Cosmetic International» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procè...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Cosmetic International» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procè...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-777 du 20 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Landmark Management», au capital de 160.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Landmark Management» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-v...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Landmark Management» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-v...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-778 du 20 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Martin Maurel Sella Banque Privée - Monaco S.A.M.», au capital de 9.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Martin Maurel Sella Banque Privee - Monaco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Martin Maurel Sella Banque Privee - Monaco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-779 du 20 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Prette & Cie», au capital de 760.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Prette & Cie» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal d...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Prette & Cie» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal d...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-780 du 20 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Societe Monegasque de Gestion de Fonds Communs de Placement», en abrégé «Somoval», au capital de 770.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Monegasque de Gestion de Fonds Communs de Placement», en abrégé «Somoval», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordin...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Monegasque de Gestion de Fonds Communs de Placement», en abrégé «Somoval», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordin...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-771 du 13 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Pierli S.A.M.», au capital de 213.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Pierli S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Pierli S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-772 du 13 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Société de Gestion et d’Assistance a la Maitrise d’Ouvrage», en abrégé «Sogeamo»,
au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe de Gestion et d’assistance a la Maitrise d’Ouvrage», en abrégé «Sogeamo», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordina...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe de Gestion et d’assistance a la Maitrise d’Ouvrage», en abrégé «Sogeamo», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordina...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-787 du 25 novembre 2008 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association dénommée «Whales, what else ?»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l’association dé...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l’association dé...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-806 du 11 décembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée s.a.m. «Cabinet d’Expertise du Batiment pour les Assurances», en abrégé «c.e.b.a.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Cabinet d’Expertise du Batiment pour les Assurances», en abrégé «C.E.B.A.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire de...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Cabinet d’Expertise du Batiment pour les Assurances», en abrégé «C.E.B.A.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire de...