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Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-702 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’O...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-701 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n°...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-700 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnanc...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-699 du 11 décembre 2023 fixant les paramètres financiers de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2023 ;Arrêtons :Article Premier....
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-711 du 11 décembre 2023 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d’association entre orthophonistes, modifiée ;Vu l’Ordonnance S...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-705 du 11 décembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tiffany & Co. (Monaco) S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2023-491 du 7 septembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tiffany & Co. (Monaco) S.A.M. » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs d...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-712 du 11 décembre 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile des patients.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;Vu l’arrêté ministériel n°...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-704 du 11 décembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Eagle », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2023-494 du 7 septembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Eagle » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la socié...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-703 du 11 décembre 2023 portant approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Magistrats de la Principauté de Monaco ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats,...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-719 du 11 décembre 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12&...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-718 du 11 décembre 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12&...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-715 du 11 décembre 2023 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la Commune ;Vu la loi n° 583 du 28 décem...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-720 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de vacances versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l'année 2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12&...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-716 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la Commune ;Vu la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-721 du 11 décembre 2023 fixant le montant de référence annuel de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l'année 2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12&...