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Journal n°8301
du 28 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-624 du 20 octobre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MONACO ARS » au capital de 380.000 €.
de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du
19 octobre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier ... de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du
19 octobre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-110 du 2 mars 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « XL Insurance Company SE ».
1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017 ... 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017 ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-111 du 2 mars 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « XL Insurance Company SE ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-898 du 20 septembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Intermat S.A.M. » au capital de 320.000 euros.
mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la ... mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-465 du 15 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Andbank Monaco SAM », au capital de 21.000.000 euros.
Conseil de Gouvernement en date du 14 septembre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications des :
- article 6/6bis des statuts (Apports et Capital) ;
- article 19 des ... de Gouvernement en date du 14 septembre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications des :
- article 6/6bis des statuts (Apports et Capital) ;
- article 19 ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-30 du 20 janvier 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Frigocap S.A.M. » au capital de 300.000 €
mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les ... 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-228 du 20 avril 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Magellan S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
d’extinction ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 4 des statuts (objet social ... 'extinction ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 4 des statuts (objet social) ;
résultant des ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-227 du 20 avril 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Mathez Monaco International », au capital de 229.500 euros.
articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons ... 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑240 du 24 avril 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. International Films Business ».
Spéciale au cours de sa séance du 19 mars 2024 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2024 :
Arrêtons :
Article Premier.
Est prononcée la révocation de l’autorisation de ... Spéciale au cours de sa séance du 19 mars 2024 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2024 :
Arrêtons :
Article Premier.
Est prononcée la révocation de l'autorisation de ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑241 du 24 avril 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « S.A. d'Exploitations Hotelieres ».
cours de sa séance du 19 mars 2024 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2024 :
Arrêtons :
Article Premier.
Est prononcée la révocation de l’autorisation de constitution ... cours de sa séance du 19 mars 2024 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2024 :
Arrêtons :
Article Premier.
Est prononcée la révocation de l'autorisation de constitution ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑239 du 24 avril 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Medias International ».
cours de sa séance du 19 mars 2024 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2024 :
Arrêtons :
Article Premier.
Est prononcée la révocation de l’autorisation de constitution ... cours de sa séance du 19 mars 2024 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2024 :
Arrêtons :
Article Premier.
Est prononcée la révocation de l'autorisation de constitution ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑341 du 5 juin 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Perspective », au capital de 150.000 euros.
:
- l’article 19 des statuts (année sociale) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 25 mars 2024.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être ... 'article 19 des statuts (année sociale) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 25 mars 2024\.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑432 du 23 juillet 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Office de Transports Monegasques ».
’arrêté ministériel n° 77‑164 du 19 avril 1977 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque « Office de Transports Monegasques » ;
Vu l’avis motivé donné par la Commission Spéciale ... 'arrêté ministériel n° 77‑164 du 19 avril 1977 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque « Office de Transports Monegasques » ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale ...
Journal n°7602
du 6 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-306 du 28 mai 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO LIMOUSINE".
fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.000 actions de 150 euros chacune, reçus par Me M. CROVETTO-AQUILINA, notaire, les 19 ... fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.000 actions de 150 euros chacune, reçus par Me M. CROVETTO-AQUILINA, notaire, les 19 ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-161 du 2 mars 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Axeria Prevoyance ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ...