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Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Décision Ministérielle du 19 janvier 2021 abrogeant la Décision Ministérielle du 24 avril 2020 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel n° 2021-19 du 7 ... 'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel n° 2021-19 du 7 ... Décision Ministérielle du 19 janvier 2021 abrogeant la Décision Ministérielle du 24 avril 2020 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, prise en application de l ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Décision Ministérielle du 14 octobre 2022 portant désignation d'une station-service mobilisée afin de distribuer du carburant à certains véhicules appartenant à des personnes prioritaires.
carburants ;
Décidons :
Article Premier.
À compter du samedi 15 octobre 2022 jusqu'au mercredi 19 octobre 2022 inclus, la station-service « Romano Energy », sise 25, boulevard Charles III sera fermée au ... carburants ;
Décidons :
Article Premier.
À compter du samedi 15 octobre 2022 jusqu'au mercredi 19 octobre 2022 inclus, la station-service « Romano Energy », sise 25, boulevard Charles III sera fermée au public ...