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Journal n°6225 du 14 janvier 1977
Arrêté Ministériel n° 76-569 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Bijoux Azur"
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Journal n°6331 du 26 janvier 1979
Arrêté Ministériel n° 78-575 portant renouvellement du mandat de l'Inspecteur des Pharmacies
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Journal n°6344 du 27 avril 1979
Arrêté Ministériel n° 79-122 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Générale de Décoration" en abrégé "S.G.D."
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Journal n°6337 du 9 mars 1979
Arrêté Ministériel n° 79-89 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
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Journal n°6316 du 13 octobre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-420 portant extension d'un accord valant avenant n° 3 à la Convention Collective des Concierges d'Immeubles à usage prépondérant d'habitation
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Journal n°4931 du 7 avril 1952
Arrêté Ministériel n° 52-076 relatif au recensement des bénéficiaires des rentes allouées à la suite d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, qui résident ou ont cessé de résider sur le territoire monégasque ou le département des Alpes Maritimes
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Journal n°4980 du 16 mars 1953
Arrêté Ministériel n° 53-051 fixant les prix et conditions de vente des viandes de boucherie
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Journal n°4880 du 16 avril 1951
Arrêté Ministériel n° 51-73 fixant le taux minimum des salaires
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Journal n°4964 du 24 novembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-210 autorisant l'adhésion de la Société Monégasque d'Assainissement à la Caisse Autonome des Retraites
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Journal n°6322 du 24 novembre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-474 portant autorisation et approbation des statuts d'une Association dénommée "Amicale Single Buoy"
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Journal n°6323 du 1 décembre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-494 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
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Journal n°6318 du 27 octobre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-448 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Service de la Circulation
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Journal n°6333 du 9 février 1979
Arrêté Ministériel n° 79-39 relatif à la généralisation de l'avenant n° 15 du 13 juin 1978 à la Convention collective nationale de travail, instituant un régime de garantie des créances de salaires
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Journal n°6197 du 2 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-259 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux dames employées à l'Office des Emissions de Timbres-poste
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Journal n°6356 du 20 juillet 1979
Arrêté Ministériel n° 79-299 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Alsatex"
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Version 2018.11.07.14