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Journal n°8198
du 7 novembre 2014
Acceptation de legs
), décédée le 27 décembre 2012 à Uccle (Belgique), a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ... ), décédée le 27 décembre 2012 à Uccle (Belgique), a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
Acceptation de legs.
aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s’ils ne l’ont déjà fait ... aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s’ils ne l’ont déjà fait ...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
Acceptation d’un legs
janvier 2012 à Monaco, a consenti un legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, Monsieur le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels ... janvier 2012 à Monaco, a consenti un legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, Monsieur le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Acceptation d’un legs
FOLON, ayant demeuré de son vivant 26, boulevard des Moulins à Monaco, décédée le 29 avril 2012 à Anderlecht (Belgique), a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3 ... FOLON, ayant demeuré de son vivant 26, boulevard des Moulins à Monaco, décédée le 29 avril 2012 à Anderlecht (Belgique), a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Acceptation de legs
.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s’ils ne l’ont déjà ... .
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s’ils ne l’ont déjà ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Acceptation d’un legs
, a consenti à un legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre ... , a consenti à un legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre ...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
Acceptation d’un legs
, décédée le 6 novembre 2010 à Monaco, a consenti à des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite ... , décédée le 6 novembre 2010 à Monaco, a consenti à des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite ...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
Acceptation d’un legs
-Maritimes), a consenti à des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre ... -Maritimes), a consenti à des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Acceptation d’un legs
des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance ... des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance ...
Journal n°8137
du 6 septembre 2013
Acceptation d’un legs
Monaco, décédé le 22 décembre 2012 à Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ... Monaco, décédé le 22 décembre 2012 à Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 7 octobre 2009, Mme Franca LORENZI, décédée le 2 mars 2012 à Bordighera (Italie), a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l ... Aux termes d’un testament olographe en date du 7 octobre 2009, Mme Franca LORENZI, décédée le 2 mars 2012 à Bordighera (Italie), a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Acceptation d’un legs
legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s ... legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Acceptation d’un legs
, décédée le 8 mars 2013 à Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les ... , décédée le 8 mars 2013 à Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les ...
Journal n°7946
du 8 janvier 2010
Acceptation d’un legs
.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s’ils ne l’ont déjà ... .
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s’ils ne l’ont déjà ...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Acceptation d’un legs
.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s’ils ne l’ont déjà ... .
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s’ils ne l’ont déjà ...