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Journal n°7935
du 23 octobre 2009
Avenants au contrat de concession et au cahier des charges et ses annexes du service public de télécommunications annexés à l’ordonnance souveraine n° 2.390 du 9 octobre 2009 publiée dans le Journal de Monaco du 16 octobre 2009
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Convention entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République Française relative à l’approvisionnement de la Principauté de Monaco en Electricité
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Accord entre la Principauté de Monaco et la République d’Afrique du Sud relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale
Journal n°8230
du 19 juin 2015
Convention entre la Principauté de Monaco et les Etats de Guernesey tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport - Liste des Interdictions 2016
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 5.804 du 11 avril 2016
Journal n°8279
du 27 mai 2016
Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de Contrôle de la Convention
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Annexes à l'ordonnance souveraine n° 5.174 du 15 janvier 2015 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2015, et la Liste des Autorisations à des fins
thérapeutiques - Standard AUT 2015, amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO) publiées au Journal de Monaco du 23 janvier 2015. Annexe I : (p. 1 à p. 6). Annexe II : (p. 1 à p. 20)
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Annexe à l'ordonnance souveraine n° 5.175 du 15 janvier 2015 rendant exécutoire le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, ouvert à la signature à Genève le 28 février 2012 publiée au Journal de Monaco du 23 janvier 2015
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Référentiel Général de Sécurité de la Principauté de Monaco (RGS) sur l'identification électronique, les règles applicables aux systèmes d'information et les services de confiance pour les transactions électroniques
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Avenant à la Convention fiscale entre la Principauté de Monaco et la République du Mali en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Convention fiscale entre la Principauté de Monaco et la République du Mali en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Traité sur le commerce des armes, adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 2 avril 2013 et entré en vigueur le 24 décembre 2014.
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Protocole de modification de l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE du Conseil
Journal n°8369
du 16 février 2018
Accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Convention de concession relative à l’exploitation de la section de chemin de fer traversant la Principauté de Monaco et de la gare souterraine de Monaco entre l’État de Monaco et la S.N.C.F. et Avenant n° 1 de cette Convention