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Journal n°6689
du 6 décembre 1985
Arrêté Municipal n° 85-64 du 28 novembre 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint administratif au Service Municipal des Fêtes
Journal n°6696
du 24 janvier 1986
Arrêté Municipal n° 85-86 du 30 décembre 1985 sur le fonctionnement de la bascule publique de Fontvieille
Journal n°6696
du 24 janvier 1986
Arrêté Municipal n° 85-67 du 30 décembre 1985 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
Journal n°6696
du 24 janvier 1986
Arrêté Municipal n° 85-68 du 30 décembre 1985 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
Journal n°6696
du 24 janvier 1986
Arrêté Municipal n° 85-69 du 30 décembre 1985 portant fixation des droits d'introduction des viandes
Journal n°6696
du 24 janvier 1986
Arrêté Municipal n° 85-70 du 30 décembre 1985 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
Journal n°6696
du 24 janvier 1986
Arrêté Municipal n° 85-71 du 30 décembre 1985 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco
Journal n°6696
du 24 janvier 1986
Arrêté Municipal n° 86-2 du 14 janvier 1986 concernant les conditions hygiéniques de congélation ou de surgélation de conservation, de transport et de décongélation des denrées animales, d'origine animale et des denrées d'origine végétale
Journal n°6696
du 24 janvier 1986
Arrêté Municipal n° 86-3 du 15 janvier 1986 concernant les conditions d'hygiène relatives à la préparation, la conservation, la distribution et la vente de plats cuisinés à l'avance contenant des préparations cuisinées à l'avance
Journal n°6697
du 31 janvier 1986
Arrêté Municipal n° 86-4 du 24 janvier 1986 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation des véhicules en raison de travaux (Descente du Larvotto)
Journal n°6699
du 14 février 1986
Arrêté Municipal n° 86-5 du 4 février 1986 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Journal n°6700
du 21 février 1986
Arrêté Municipal n° 86-6 du 12 février 1986 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (Quai Albert 1er)
Journal n°6700
du 21 février 1986
Arrêté Municipal n° 86-7 du 14 février 1986 prorogeant la modification des règles de stationnement des véhicules sur le boulevard Louis II
Journal n°6693
du 3 janvier 1986
Arrêté Municipal n° 85-65 du 27 décembre 1985 portant autorisation d'occupation d'une parcelle domaniale
Journal n°6700
du 21 février 1986
Arrêté Municipal n° 86-8 du 14 février 1986 prorogeant la modification des règles de la circulation sur la partie du boulevard des Moulins comprise entre le carrefour de la Madone et l'avenue Saint-Laurent et l'interdiction de stationnement des véhicules sur une partie de l'avenue Saint-Laurent