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Journal n°5939
du 23 juillet 1971
Arrêté Ministériel n° 71-201 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté
Journal n°5939
du 23 juillet 1971
Arrêté Ministériel n° 71-202 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Action Monégasque"
Journal n°5939
du 23 juillet 1971
Arrêté Ministériel n° 71-203 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "SA.BA.MO."
Journal n°5939
du 23 juillet 1971
Arrêté Ministériel n° 71-204 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Maritime Commerciale" en abrégé "Comaco"
Journal n°5939
du 23 juillet 1971
Arrêté Ministériel n° 71-205 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Drake International Services S.A."
Journal n°5939
du 23 juillet 1971
Arrêté Ministériel n° 71-206 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "FA.MI.LA."
Journal n°5939
du 23 juillet 1971
Arrêté Ministériel n° 71-207 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°5950
du 8 octobre 1971
Arrêté Ministériel n° 71-263 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société d'Etudes et de Gestion pour la Construction" en abrégé "S.E.G.E.C.O."
Journal n°5939
du 23 juillet 1971
Arrêté Ministériel n° 71-208 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Syndicat de Défense des créanciers de la S.C.I. "Le Montana"
Journal n°5950
du 8 octobre 1971
Arrêté Ministériel n° 71-264 portant détachement d'un fonctionnaire
Journal n°5939
du 23 juillet 1971
Arrêté Ministériel n° 71-210 relatif aux prix limites de vente au détail des sucres de consommation
Journal n°5939
du 23 juillet 1971
Arrêté Ministériel n° 71-211 portant fixation du prix du pain
Journal n°5939
du 23 juillet 1971
Arrêté Ministériel n° 71-212 fixant les modalités d'application de l'article 26 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°5950
du 8 octobre 1971
Arrêté Ministériel n° 71-266 relatif aux prix maxima des chambres dans les hôtels de tourisme classés 1, 2 et 3 étoiles et dans les hôtels non homologués "hôtels de tourisme"
Journal n°5950
du 8 octobre 1971
Arrêté Ministériel n° 71-267 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Compagnia Italiana di Assicurazioni Comitas"