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Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-679 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2021-2022.
'arrêté ministériel n° 2020-746 du 4 novembre 2020, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2020.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du ... 313,30 €
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2020-746 du 4 novembre 2020, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2020.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la ... Arrêté Ministériel n° 2021-679 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2021-2022. ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-681 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2021-2022.
enfants âgés de plus de dix ans :
Montant mensuel maximum 313,30 €
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2020-748 du 4 novembre 2020, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2021.
Art. 3.
Le ... octobre 2021.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... Arrêté Ministériel n° 2021-681 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2021-2022. ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-520 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant des laboratoires Adam.
humain, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-551 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Adam » à poursuivre l’activité de son établissement ... humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-551 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Adam » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique ... Arrêté Ministériel n° 2021-520 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant des laboratoires Adam. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-22 du 10 janvier 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Hiscox SA ».
John F. Kennedy ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ... John F. Kennedy ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ... Arrêté Ministériel n° 2018-22 du 10 janvier 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Hiscox SA ». ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-67 du 22 janvier 2021 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile des patients.
'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Louis Herouard est autorisé à exercer sa profession de masseur-kinésithérapeute à titre ... 'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Louis Herouard est autorisé à exercer sa profession de masseur-kinésithérapeute à titre ... Arrêté Ministériel n° 2021-67 du 22 janvier 2021 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile des patients. ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-719 du 22 octobre 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ... Arrêté Ministériel n° 2020-719 du 22 octobre 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.424 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Conducteur de Travaux à la Direction des Travaux Publics.
’un Comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2023-1250 du 9 mars 2023 plaçant un fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de ... 'un Comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2023-1250 du 9 mars 2023 plaçant un fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de ... Ordonnance Souveraine n° 10.424 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Conducteur de Travaux à la Direction des Travaux Publics. ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-494 du 22 septembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laneva », au capital de 150.000 euros.
jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ... société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 4 août 2022.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur ... Arrêté Ministériel n° 2022-494 du 22 septembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laneva », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-307 du 22 avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « NuTerms », au capital de 150.000 euros.
« NuTerms » est autorisée à se constituer.
La constitution de la société est subordonnée à la souscription de l'intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l ... « NuTerms » est autorisée à se constituer.
La constitution de la société est subordonnée à la souscription de l'intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l ... Arrêté Ministériel n° 2021-307 du 22 avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « NuTerms », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE L'ÉLÉCTRICITÉ ET DU GAZ - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE L'ÉLÉCTRICITÉ ET DU GAZ « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 14 juin 2019, à 10 h, au siège de la société, 10, avenue de ...
Les actionnaires de la SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE L'ÉLÉCTRICITÉ ET DU GAZ « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 14 juin 2019, à 10 h, au siège de la société, 10, avenue de ... SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE L'ÉLÉCTRICITÉ ET DU GAZ - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille – Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.947 du 22 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Commis‑Archiviste au Service des Titres de Circulation.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.947 du 22 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Commis‑Archiviste au Service des Titres de Circulation. ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.948 du 22 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ... 3 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.948 du 22 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Service des Titres de Circulation. ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.352 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
-Adjoint au Lycée Albert Ier, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 5 septembre 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice ... -Adjoint au Lycée Albert Ier, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 5 septembre 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice ... Ordonnance Souveraine n° 9.352 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.361 du 22 juillet 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
.
M. Gilles CELLARIO, Directeur Adjoint de l'Aménagement Urbain, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 6 septembre 2022.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à M. Gilles ... . Gilles Cellario, Directeur Adjoint de l'Aménagement Urbain, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 6 septembre 2022\.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à M. Gilles Cellario.
Art. 3 ... Ordonnance Souveraine n° 9.361 du 22 juillet 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8606
du 2 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.362 du 22 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et ... -Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et ... Ordonnance Souveraine n° 9.362 du 22 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique. ...