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Journal n°7649
du 30 avril 2004
Avis de recrutement n° 2004-68 d'un Aide-ouvrier professionnel au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'Aide-ouvrier professionnel est vacant à la section Energie du Service de l'Aménagement Urbain, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente...
L'échelle indiciaire afférente...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-168 du 31 mars 2004 portant ouverture
d'un compte spécial du Trésor
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et notamment l'article 16 ;
Vu la loi n° 1.281 du 5 janvier 2004 portant fixation du budget de l'exercice 2004 (Primitif) ;
...
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et notamment l'article 16 ;
Vu la loi n° 1.281 du 5 janvier 2004 portant fixation du budget de l'exercice 2004 (Primitif) ;
...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-169 du 5 avril 2004 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement intégral des indemnités journalières en cas d'hospitalisation.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'o...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'o...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Avis de recrutement n° 2004-69 d'un Surveillant de gestion au Stade Louis II.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Surveillant de gestion sera vacant au Stade Louis II, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés ex...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés ex...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-170 du 5 avril 2004 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'o...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'o...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions
de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés
avant le 1er septembre 1947
Deuxième Insertion
M. et Mme Alan EASTWOOD
40, quai Jean-Charles REY - Monaco
Offre de location
Offre de location d'un appartement de quatre pièces sis 23, avenue Hector Otto, d'une superficie de 130 m2 (107 m2 habitables). Loyer : 3 300...
M. et Mme Alan EASTWOOD
40, quai Jean-Charles REY - Monaco
Offre de location
Offre de location d'un appartement de quatre pièces sis 23, avenue Hector Otto, d'une superficie de 130 m2 (107 m2 habitables). Loyer : 3 300...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Livraisons d'appartements domaniaux : "Agaves Tranche C", "Les Terrasses du Port",
ultérieurement "Immeuble, 48, boulevard d'Italie" et logements de récupération
La Direction de l'Habitat fait connaître aux personnes de nationalité monégasque intéressées par la location d'appartements domaniaux (Opérations visées ci-dessus) qu'elles peuvent, à compter du lundi 3 mai 2004, poser leur candidature au moyen d'un formulaire à retirer aux guichets de ladite Di...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2004-144 du 18 mars 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. Altec", publié au Journal de Monaco du 26 mars 2004.
Lire page 468 :
................................................................
"Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 190.000 euros, divisé en 1.250 actions de 152 euros chacune, reçus par Me M. CROVETTO-AQUILINA, notaire, les 9...
................................................................
"Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 190.000 euros, divisé en 1.250 actions de 152 euros chacune, reçus par Me M. CROVETTO-AQUILINA, notaire, les 9...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Communiqué n° 2004-05 du 20 avril 2004 relatif au jeudi 20 mai 2004
(Jour de l'Ascension) jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 20 mai 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Arrêté Municipal n° 2004-25 du 1er avril 2004 portant règlement intérieur du Cimetière.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance sur la Police Municipale du 11 juillet 1909 ;
Vu l'arr...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance sur la Police Municipale du 11 juillet 1909 ;
Vu l'arr...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Communiqué n° 2004-06 du 20 avril 2004 relatif au lundi 31 mai 2004
(Lundi de Pentecôte) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 31 mai 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Arrêté Municipal n° 2004-26 du 6 avril 2004 réglementant la circulation automobile
à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Avis de recrutement d'un Surveillant à la Maison d'arrêt.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Surveillant à la Maison d'Arrêt.
La durée de l'engagement sera d'une année, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices m...
La durée de l'engagement sera d'une année, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices m...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Compte rendu de la visite de S.A.S le Prince Héréditaire Albert à Athènes 31 mars au 1er avril 2004
S.A.S. le Prince Héréditaire Albert s'est rendu mercredi 31 mars 2004 à Athènes afin de participer au relais de la flamme Olympique sur l'île d'Aegina et de visiter les différents sites Olympiques qui accueilleront les 28èmes jeux de l'ère moderne (13 au 29 août 2004).
En début de m...
En début de m...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Avis de vacance n° 2004-38 d'un poste de Secrétaire Administrative au Jardin Exotique.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Secrétaire Administrative est vacant au Jardin Exotique.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du baccalauréat ;
- posséder...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du baccalauréat ;
- posséder...