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Journal n°7624 du 7 novembre 2003

Les créanciers de la cessation des paiements de Suzanne RIJSSENBEEK exploitant le commerce sous l'enseigne "RAW MATERIALS TRADING", à Monaco, "Villa Andrée Renée" rue des Agaves au n° 12, sont avisés du dépôt au greffe général de l'état des créances.

Il est rappelé qu'aux termes de...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7624 du 7 novembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.021 du 30 octobre 2003 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7624 du 7 novembre 2003

GREFFE GENERAL Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque "ABC MONACO" dont le siège social était 26 bis boulevard Princesse Charlotte à Monaco, a demandé au Trésor de faire l'avance de la somme de 343,65 eur...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7624 du 7 novembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.023 du 30 octobre 2003 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 octobre 2003 qui Nous a été communiqué...

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Nominations fonctionnaires

Journal n°7624 du 7 novembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.024 du 30 octobre 2003 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.

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Nominations fonctionnaires

Journal n°7624 du 7 novembre 2003

"CONDOR MEDICAL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 17 juillet 2003, confirmé par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 6 août 2003.

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Journal n°7624 du 7 novembre 2003

"CONDOR MEDICAL" (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Le 7 novembre 2003 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de Monaco, conformément aux prescriptions de l'article 2 de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions :
les expéditions des actes suivants :

1°) Des statuts de la société anonyme monégasque dénommée CONDOR...

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Journal n°7624 du 7 novembre 2003

Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 16.026 du 3 novembre 2003 - Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

Annexe
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Journal n°7624 du 7 novembre 2003

"GIRAUDI FROZEN TRADING S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 octobre 2003.

I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 24 juillet 2003, par Me H. REY, notaire à Monaco, il a...

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Journal n°7624 du 7 novembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.027 du 3 novembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.629 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé des Spélugues.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construct...

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Réglementation

Journal n°7624 du 7 novembre 2003

"GIRAUDI FROZEN TRADING S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :

1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GIRAUDI FROZEN TRADING S.A.M.", au capital de CENT CINQUANTE MILLE Euros et avec s...

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Journal n°7624 du 7 novembre 2003

Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "S.C.S. BENVENUTI & Cie" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 12 juin 2003, les associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. BENVENUTI & Cie" ont décidé d'un commun accord :

* de procéder à la cession par M. Niccolo BENVENUTI, domicilié numéro 22, boulevard d'Italie à Mont...

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Modification aux statuts

Journal n°7624 du 7 novembre 2003

"S.A.M. IVM INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 7 août 2003.

I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 12 juin 2003, par Me H. REY, notaire soussigné,

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Journal n°7624 du 7 novembre 2003

"S.A.M. IVM INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :

1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. IVM INTERNATIONAL", au capital de 150.000 Euros et avec siège social n°20,...

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Journal n°7624 du 7 novembre 2003

Résiliation anticipée de location gérance - Deuxième Insertion

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 septembre 2003, il a été décidé la résiliation anticipée de la location du fonds de commerce de bar-restaurant, brasserie, snack, salon de thé, glacier exploité à Monaco 42, quai Jean-Charles REY sous l'enseigne "LE PATIO LATINO" consentie par la...

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