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Journal n°8094
du 9 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.016 du 30 octobre 2012 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 22 octobre 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ... 3 ... Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 22 octobre 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
MODIFICATIONS AUX STATUTS - SCS ALMONDO, FRITTELLA & Cie
Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros
Siège social : 28, quai Jean-Charles Rey - Monaco
Aux termes d’un acte de cession de parts sociales en date du 18 décembre 2009, enregistré à Monaco le 22 janvier 2010, F°/Bd 102 R, case 3, un associé commanditaire de la société en commandite simple ... Aux termes d’un acte de cession de parts sociales en date du 18 décembre 2009, enregistré à Monaco le 22 janvier 2010, F°/Bd 102 R, case 3, un associé commanditaire de la société en commandite simple ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
«S.A.R.L. CAPPELLARI»
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21 septembre 2009, il a été constitué une société à responsabilité ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21 septembre 2009, il a été constitué une société à responsabilité ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «S.A.R.L. COVIFED»
.
Capital social : 100.000 euros.
Une expédition de l’acte précité a été déposée au Greffe des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 22 janvier 2010.
Monaco, le ... .
Capital social : 100.000 euros.
Une expédition de l’acte précité a été déposée au Greffe des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 22 janvier 2010.
Monaco, le ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
“FSN S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée “FSN S.A.M.”, au capital de 200.000 € et avec siège social “Villa Bijou”, 19, avenue de la Costa à Monte-Carlo reçus, en brevet, par Me Henry REY, le 22 octobre 2009, et déposés au rang de ses ... dénommée “FSN S.A.M.”, au capital de 200.000 € et avec siège social “Villa Bijou”, 19, avenue de la Costa à Monte-Carlo reçus, en brevet, par Me Henry REY, le 22 octobre 2009, et déposés au rang de ses ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-562 du 30 octobre 2009 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2008-2009
, le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l’article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Vu les avis émis respectivement les 22 ... , le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l’article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Vu les avis émis respectivement les 22 ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-563 du 30 octobre 2009 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2008-2009
1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-566 du 30 octobre 2009 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l’exercice 2009-2010
octobre 2009.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente octobre deux ... octobre 2009.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente octobre deux ...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
Récépissé de déclaration d’une association
association, dont le siège est situé à Monaco, 3, rue Honoré Labande, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«La promotion du concept Training Défense, ainsi que les Arts martiaux et la ... association, dont le siège est situé à Monaco, 3, rue Honoré Labande, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«La promotion du concept Training Défense, ainsi que les Arts martiaux et la ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-567 du 30 octobre 2009 fixant le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l’exercice 2009-2010
.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente octobre deux mille neuf ... .
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente octobre deux mille neuf ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.459 du 12 novembre 2009 portant naturalisation monégasque
du 22 décembre 2008 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Marie, Auguste, Dominique Conterno, né le 9 janvier 1958 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de ... 9 ... du 22 décembre 2008 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Marie, Auguste, Dominique Conterno, né le 9 janvier 1958 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-585 du 12 novembre 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé
1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco», en abrégé «C.C.M.», modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 ... 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco», en abrégé «C.C.M.», modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE “S.C.S. RUNCO & Cie”
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 22 mars 2010, il a été procédé à la transformation de la société en ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 22 mars 2010, il a été procédé à la transformation de la société en ...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-599 du 18 novembre 2009 portant agrément de l’association dénommée «Compagnie Florestan»
. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit novembre deux mille neuf.
Le Ministre d ... . 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit novembre deux mille neuf.
Le Ministre d ...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-112 du 1er mars 2010 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales
cures thermales est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... cures thermales est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...