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Journal n°7623 du 31 octobre 2003

Apport de fonds de commerce - Deuxième Insertion - "LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES DE LA CONDAMINE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes de l'article 5 des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES DE LA CONDAMINE", au capital de 500.000 Euros et avec siège social 13, Place d'Armes, à Monaco,

M. Robert REYNAUD, pharmacien-biologiste, domicilié 6, avenue des Papali...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7624 du 7 novembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-539 du 30 octobre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SCIENTIFIC SERVICES VARIETIES" en abrégé "S.S.V."

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SCIENTIFIC SERVICES VARIETIES" en abrégé "S.S.V.", présentée par les fondateurs ;

Vu l'acte en brevet contenant les st...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7623 du 31 octobre 2003

Apport de fonds de commerce - Deuxième Insertion "GROUPE ROLD S.A."- (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes de l'article 5 des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GROUPE ROLD S.A.", au capital de 400.000 Euros et avec siège social 48, rue Grimaldi, à Monaco,

M. Bruno ROLD, retraité,

et Mme Margherita BELLINZONA, concessionnaire automobiles, son épou...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7624 du 7 novembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-540 du 30 octobre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "EUROMAT".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "EUROMAT" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;

Vu le...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7623 du 31 octobre 2003

Modification aux statuts - "AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE"* en abrégé "A.G.E.D.I." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juillet 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque "AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE" en abrégé "A.G.E.D.I." ayant son siège 9, boulevard des Moulins, à Monte Carlo, ont décidé de modifier l'article 3 (objet soci...

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Modification aux statuts

Journal n°7624 du 7 novembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-541 du 31 octobre 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ALLIANCE DES ACTEURS ECONOMIQUES FRANCAIS DE MONACO".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts pré...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7623 du 31 octobre 2003

Augmentation de capital - Modification aux statuts "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS" en abrégé "A.A.C." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes des Assemblées Générales Mixte et Extraordinaire des 21 janvier et 28 mars 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS" en abrégé "A.A.C.", ayant son siège 24, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, ont décidé d'augmenter le capital so...

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Modification aux statuts

Journal n°7624 du 7 novembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-542 du 31 octobre 2003 abrogeant l'arrêté ministérie n° 99-176 du 16 avril 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu la demande formulée par M. Charles MONDOLONI ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre 2003 ;

Ar...

Arrêtés Ministériels
Retraits - Abrogations

Journal n°7624 du 7 novembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-543 du 31 octobre 2003 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-52 du 8 février 2001 autorisant le laboratoire SERP à exercer ses activités au 1, rue du Gabian à Monaco ;

Vu...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°7623 du 31 octobre 2003

"S.N.C. DEVREESE & BREGA"- Société en Nom Collectif Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 45 et suivants du code de commerce.

Suivant actes reçus par le notaire soussigné les 13 mars 2003, 21 mai 2003 et 16 septembre 2003,

Mlle Daniele DEVREESE, demeurant 27, avenue de la Costa à Monte-Carlo,

et M. Fré...

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Sociétés en Nom Collectif

Journal n°7624 du 7 novembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-544 du 31 octobre 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MORGAN CLUB DE MONACO".

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7623 du 31 octobre 2003

Résiliation anticipée de location gérance - Première Insertion

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 septembre 2003, il a été décidé de la résiliation anticipée de la location du fonds de commerce de bar-restaurant, brasserie, snack, salon de thé, glacier exploité à Monaco 42, quai Jean-Charles REY sous l'enseigne "LE PATIO LATINO" consentie par...

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Avis de gérance

Journal n°7624 du 7 novembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-545 du 31 octobre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits...

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Tarifs

Journal n°7623 du 31 octobre 2003

Fin de gérance - Première Insertion

La gérance libre consentie par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, dont le siège social est place du Casino à Monte-Carlo (Principauté) à la S.C.S. Kodera & Cie, dont le siège social est sis à la Galerie Commerciale du Métropole, 17, avenue des Spélugues, Mont...

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Avis de gérance

Journal n°7624 du 7 novembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-546 du 31 octobre 2003 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure-podologue à titre libéral.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant...

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Autorisations

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