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Journal n°7630 du 19 décembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.081 du 5 décembre 2003 portant nomination d'un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département de Médecine Interne).

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918...

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°7630 du 19 décembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.082 du 5 décembre 2003 portant nomination d'un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département de Médecine Interne).

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°7630 du 19 décembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.083 du 5 décembre 2003 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre de Transfusion Sanguine).

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°7630 du 19 décembre 2003

Arrêté Municipal n° 2003-111 du 9 décembre 2003 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 modifiée ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Nathali...

Arrêtés Municipaux
Délégation Pouvoirs Maire

Journal n°7630 du 19 décembre 2003

PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 septembre 2003, enregistré, le nommé :

- S. G., né le 5 novembre 1948 à Messine (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctio...

Insertions légales et Annonces
Citations à comparaître

Journal n°7630 du 19 décembre 2003

PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 8 octobre 2003, enregistré, la nommée :

- C. C. divorcée S., née le 11 mars 1945 à Fontainebleau (77), de nationalité monégasque, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, d...

Insertions légales et Annonces
Citations à comparaître

Journal n°7630 du 19 décembre 2003

Avis de recrutement n° 2003-198 d'un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National.

La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National.

L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 408/514.

Les co...

Avis et Communiqués
Avis de recrutement

Journal n°7630 du 19 décembre 2003

Tour de garde des médecins généralistes - 1er trimestre 2004.

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JANVIER
1er (Jour de l'An)
Jeudi
Dr. DE SIGALDI
3 et 4
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
10 et 11
Samedi- Dimanche
Dr. TRIFILIO
17 et 18
Samedi - Dimanche
Dr. MARQUET
24 et 25
Samedi...

Avis et Communiqués
Pharmacies/Médecins

Journal n°7630 du 19 décembre 2003

PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 5 septembre 2003, enregistré, le nommé :

- P. V. H., né le 27 août 1969 à Nimegues (Pays-Bas), de nationalité néerlandaise, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Corr...

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Citations à comparaître

Journal n°7631 du 26 décembre 2003

Arrêté n° 2003-19 du 16 décembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;

Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Concours et recrutement

Journal n°7634 du 16 janvier 2004

Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu, le 5 novembre 2003 par le notaire soussigné, Mlle Christine SENTOU, demeurant 22, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, a renouvelé, pour une durée de trois années, à compter du 1er janvier 2004, la gérance libre consentie à Mme Dominique ATLAN, demeurant 23, rue Basse,...

Insertions légales et Annonces
Avis de gérance

Journal n°7631 du 26 décembre 2003

Arrêté Municipal n° 2003-114 du 15 décembre 2003 fixant la durée des congés de maternité des femmes fonctionnaires.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 53 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Arrêtons :

Article Premier.

La durée du congé de maternité est fixée à seize semaines. Elle est porté...

Arrêtés Municipaux
Réglementation

Journal n°7634 du 16 janvier 2004

Apport - Première Insertion "S.A.M. PLASCOPAR" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire de la société anonyme monégasque "S.A.M. PLASCOPAR", au capital de 319.200 €, avec siège 3, rue du Gabian, à Monaco, en date du 6 août 2003, contenant notamment, augmentation du capital de ladite société, ratifié par l'Assemblée Générale Ext...

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7631 du 26 décembre 2003

Le Pérou, deuxième étape du voyage de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert en Amérique latine

S.A.S. le Prince Héréditaire Albert est arrivé samedi 29 novembre en fin de journée au Pérou. A l'aéroport Jorge Chavez Callao, Il était accueilli par S.E. M. l'Ambassadeur Allan Wagner, Ministre des Relations Extérieures ; M. Ivan Dibos, Ministre des Sports et Consul honoraire de la Principauté...

Maison Souveraine
Communiqués

Journal n°7631 du 26 décembre 2003

S.A.S. le Prince Héréditaire Albert achève au Costa Rica son périple en Amérique latine.

Après le Chili et le Pérou, S.A.S. le Prince Héréditaire Albert s'est rendu au Costa Rica, ultime étape de son voyage officiel de dix jours en Amérique Latine. Mardi 2 décembre en début d'après-midi Il était accueilli à l'aéroport Juan Santamaria de San José par le Ministre des Affaires Etrangèr...

Maison Souveraine
Communiqués

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