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Journal n°8013
du 22 avril 2011
Délibération n° 2011-32 du 11 avril 2011 portant recommandation sur certains dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux sur le lieu de travail, mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Délibération n° 2017-17 du 15 février 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Diagnostic rapide avec orientation étiologique du sepsis en réanimation par analyse de biomarqueurs sanguins », dénommé « Etude Bacti-Diag-Réa » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1184 du 18 décembre 2018 autorisant des virements de crédits.
portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2018 ;
Vu la loi n° 1.463 du 17 octobre 2018 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2018 ;
Vu la loi n° 1.463 du 17 octobre 2018 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
CESSION DE CLIENTELE - Deuxième insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
.A.M. MONACO MARITIME», dont le siège est à Monaco, le Panorama, 57, rue Grimaldi, la totalité de sa clientèle actuelle se rattachant exclusivement à l’organisation d’escales, à Monaco et en France, pour des ... .A.M. MONACO MARITIME», dont le siège est à Monaco, le Panorama, 57, rue Grimaldi, la totalité de sa clientèle actuelle se rattachant exclusivement à l’organisation d’escales, à Monaco et en France, pour des ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Avis de vacance d’emplacement au marché de Monte-Carlo
La Mairie fait connaître que l’emplacement n° 20, d’une surface de 41,60 m2, sis en partie haute du marché de Monte-Carlo, 7, avenue Saint-Charles, est disponible pour l’activité de revente de fruits ... La Mairie fait connaître que l’emplacement n° 20, d’une surface de 41,60 m2, sis en partie haute du marché de Monte-Carlo, 7, avenue Saint-Charles, est disponible pour l’activité de revente de fruits ...
Journal n°7376
du 5 février 1999
"SOMOVAL"
13-15, Boulevard des Moulins
Conformément à la loi n° 1211 portant diverses dispositions relatives à l'introduction de l'euro, votée le 28/12/1998 et appliquée depuis le 01/01/1999 dans la Principauté de Monaco, la valeur ... Conformément à la loi n° 1211 portant diverses dispositions relatives à l'introduction de l'euro, votée le 28/12/1998 et appliquée depuis le 01/01/1999 dans la Principauté de Monaco, la valeur ...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
Erratum à la publication des nouveaux agréments, parue au Journal Officiel
du 4 janvier 2008
visées à l'article
1er de la loi n° 1.338
S.A.M. NEMESIS
08/11/2007
SAF / 2007-10
- 1
- 3
- 4 chiffre 1
- 4 chiffre 3
Au lieu de :
Dénomination
Date d'agrément
N° d'agrément
Activités ... visées à l'article
1er de la loi n° 1.338
S.A.M. NEMESIS
08/11/2007
SAF / 2007-10
- 1
- 3
- 4 chiffre 1
- 4 chiffre 3
Au lieu de :
Dénomination
Date d'agrément
N° d'agrément
Activités ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Décision du 24 avril 2012 de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Permettre l’achat en ligne de titres de transport» dénommé «Boutique en ligne».
La Compagnie des Autobus de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n ... La Compagnie des Autobus de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
Circulaire n° 2010-11 du 1er octobre 2010 relatif au lundi 1er novembre 2010 (Jour de la Toussaint), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le lundi 1er novembre 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le lundi 1er novembre 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
INSTITUT MONEGASQUE DE MEDECINE ET CHIRURGIE SPORTIVE (IM2S) - 11, avenue d’Ostende - Monaco
Appel d’offres - Polices D’Assurances
L’Institut Monégasque de Médecine et chirurgie Sportive (IM2S) fait connaître qu’il procède à un appel d’offres relatif aux polices d’assurances suivantes :
- Dommages aux biens,
- Responsabilité ... L’Institut Monégasque de Médecine et chirurgie Sportive (IM2S) fait connaître qu’il procède à un appel d’offres relatif aux polices d’assurances suivantes :
- Dommages aux biens,
- Responsabilité ...
Journal n°8050
du 6 janvier 2012
INSTITUT MONEGASQUE DE MEDECINE ET CHIRURGIE SPORTIVE (IM2S)
11, avenue d’Ostende - Monaco
Appel d’offres - Polices d’Assurances
L’Institut Monégasque de Médecine et chirurgie Sportive (IM2S) fait connaître qu’il procède à un appel d’offres relatif aux polices d’assurances suivantes :
- Dommages aux biens,
- Responsabilité ... L’Institut Monégasque de Médecine et chirurgie Sportive (IM2S) fait connaître qu’il procède à un appel d’offres relatif aux polices d’assurances suivantes :
- Dommages aux biens,
- Responsabilité ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Décision de mise en œuvre n° 2014-RC-02 du 14 juillet 2014 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité de collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ABIRA : Comment prédire, analyser et diminuer les risques d’immunisation contre les traitements biologiques utilisés chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- La loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à ... Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- La loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Décision du 10 octobre 2014 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Annuaire Communal sur Intranet »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
Circulaire n° 2015-11 du 5 octobre 2015 relative au Lundi 2 novembre 2015 (report du Dimanche 1er novembre 2015, jour de la Toussaint), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 2 novembre 2015 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 2 novembre 2015 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Circulaire n° 2015-13 du 19 octobre 2015 relative au Jeudi 19 novembre 2015 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 19 novembre 2015 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) est un jour férié, chômé et payé pour l ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 19 novembre 2015 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) est un jour férié, chômé et payé pour l ...