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Journal n°7600
du 23 mai 2003
Cession de droit au bail - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 4 avril 2003, réitéré le 16 mai 2003, Mme Jasminka KRUNIC, demeurant à Beausoleil (Alpes-Maritimes), 1, avenue d'Alsace, a cédé à Mme Valérie GREMEAUX, épouse de M. Giovanni CASTALDI, demeurant à Monte-Carlo, 39 bis, boulevard des Moulins, le droit a...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-303 du 26 mai 2003 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Société en Commandite Simple dénommée "HENRI ROSSI & CIE"
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, les 31 mai et 11 juin 2002, réitéré les 13 et 14 mai 2003,
M. Henri, Joseph ROSSI, demeurant 8, rue Bellevue à Monaco, en qualité d'associé commandité et gérant,
Mme Nicole, Marie Antoinette...
M. Henri, Joseph ROSSI, demeurant 8, rue Bellevue à Monaco, en qualité d'associé commandité et gérant,
Mme Nicole, Marie Antoinette...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Arrêté Municipal n° 2003-003 du 27 mai 2003 portant nomination d'un Chef d'Equipe dans les Services Communaux (Service Municipal des Travaux).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2001-33 du 13 juin 2001 portant ouverture d'...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2001-33 du 13 juin 2001 portant ouverture d'...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Première Insertion - Société en Commandite Simple
dénommée "HENRI ROSSI & CIE"
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussignée, les 31 mai et 11 juin 2002, réitéré les 13 et 14 mai 2003 contenant établissement et réitération des statuts de la société en commandite simple dénommée Henri ROSSI et Cie, M. Henri ROSSI et Mme Nicole CASOLARI, son épouse, demeurant 8, ru...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Arrêté Municipal n° 2003-043 du 14 mai 2003 portant nomination et titularisation d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-115 du 3 décembre 2002 portant ouvertur...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-115 du 3 décembre 2002 portant ouvertur...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Résiliation de droits locatifs - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, par le notaire soussigné, le 5 mai 2003,
Il a été constaté la résiliation anticipée de droits locatifs profitant à M. Giuseppe ZANETTI, demeurant 74, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo, relativement à un local sis en partie au rez-de-chaussée et en partie e...
Il a été constaté la résiliation anticipée de droits locatifs profitant à M. Giuseppe ZANETTI, demeurant 74, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo, relativement à un local sis en partie au rez-de-chaussée et en partie e...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Arrêté Municipal n° 2003-044 du 14 mai 2003 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire-comptable dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de loisirs).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-118 du 5 décembre 2002 portant ouvertur...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-118 du 5 décembre 2002 portant ouvertur...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Arrêté Municipal n° 2003-045 du 14 mai 2003 portant nomination et titularisation
d'un Guide dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-120 du 3 décembre 2002 portant ouvertur...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-120 du 3 décembre 2002 portant ouvertur...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, par le notaire soussigné, le 22 novembre 2002,
la société anonyme monégasque dénommée "PALAIS DE L'AUTOMOBILE" ayant son siège 7 ter, rue des Orchidées, à Monte-Carlo, a concédé en gérance libre, pour une période de trois années à compter du 13 mars 2003,...
la société anonyme monégasque dénommée "PALAIS DE L'AUTOMOBILE" ayant son siège 7 ter, rue des Orchidées, à Monte-Carlo, a concédé en gérance libre, pour une période de trois années à compter du 13 mars 2003,...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Arrêté Municipal n° 2003-046 du 23 mai 2003 réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Avis de recrutement n° 2003-73 d'un Agent d'accueil
au Service des Parkings Publics
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a p...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a p...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Avis de recrutement n° 2003-74 d'un Contrôleur aérien
au Service de l'Aviation Civile
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Contrôleur aérien va être vacant au Service de l'Aviation Civile, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indice...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indice...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Avis de recrutement n° 2003-75 de trois Conducteurs de travaux
au Service des Bâtiments Domaniaux
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir que trois postes de Conducteurs de travaux sont vacants au Service des Bâtiments Domaniaux, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Changement de nom
Une instance en changement de nom est introduite en vue de faire attribuer à M. Loris Charles Alphonse MICHELIS, né le 18 février 1959 à Monaco, domicilié au 21, rue Louis Auréglia à Monaco, le nom patronymique de Michelis-Mô.
Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonn...
Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonn...
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Version 2018.11.07.14