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Journal n°7625 du 14 novembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.044 du 5 novembre 2003 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu Notre ordonnance n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain ;

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7625 du 14 novembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-562 du 7 novembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCOVIA S.A.M.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCOVIA S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7627 du 28 novembre 2003

Avis de recrutement n° 2003-190 d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme.

La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.

L'éche...

Avis et Communiqués
Avis de recrutement

Journal n°7627 du 28 novembre 2003

GREFFE GENERAL Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque MONACO LORENZI CONSTRUCTION, a ordonné l'avance des frais, par le Trésor, pour un montant de 338,52 euros

Monaco, le 20 novembre 2003.

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Extraits Judiciaires

Journal n°7627 du 28 novembre 2003

GREFFE GENERAL Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Francesco IAGHER, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "Cabinet Dr IAGHER Francesco" a arrêté l'état des créances à la somme de UN MILLION HUIT C...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7627 du 28 novembre 2003

Cession de parts et Transformation de la Société en Nom Collectif "Danielle CAMPORA et Jean-Paul CHOLLET" en Société en Commandite Simple "CHOLLET & CIE" Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

En conséquence de diverses cessions de parts, dont l'une consentie par acte sous seing privé, le 11 juillet 2003, dûment enregistré le 14 juillet 2003, bordereau 43 recto, case 11, intervenues dans la société en nom collectif ayant pour raison sociale "Danielle CAMPORA et Jean-Paul CHOLLET", et d...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7627 du 28 novembre 2003

Modifications aux statuts - "S.C.S. ERIC BLAIR & CIE" Société en Commandite Simple

Aux termes de deux actes sous seings privés du 17 janvier 2002, enregistrés à Monaco le 13 novembre 2003, sous le numéro F°/Bd 305 Case 9,

- D'une part, la société FIRST CITY INSURANCE BROKERS LTD, domiciliée 13-15, Folgate Street, Londres, Grande-Bretagne, associée commanditaire, <...

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Modification aux statuts

Journal n°7627 du 28 novembre 2003

Dissolution anticipée - Mise en Liquidation "COMPUCOM" - Société Anonyme Monégasque

Aux termes d'une délibération prise au siège social, le 30 juin 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COMPUCOM", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé notamment :

- la mise en dissolution anticipée de la société à compter du 30 j...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7625 du 14 novembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2003 portant classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.039 du 4 novembre 2003 relative à la mise sur le marché des dispositifs médicaux ;

Vu la délibération du C...

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Réglementation

Journal n°7627 du 28 novembre 2003

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES "CREDIT MOBILIER DE MONACO" Mont de Piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo

Les emprunteurs sont informés que les nantissements échus seront livrés à la vente le mercredi 3 décembre 2003 de 9 h 15 à 12 h et de 14 h 15 à 17 h.

L'exposition aura lieu le mardi 2 décembre 2003 de 10 h à 12 h.

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Ventes aux enchères

Journal n°7625 du 14 novembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-582 du 10 novembre 2003 relatif à la maintenance et aux contrôles de qualité des dispositifs médicaux

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2003 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Pour...

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Réglementation

Journal n°7627 du 28 novembre 2003

Avis de convocation - "AS MONACO FOOTBALL CLUB SA" en abrégé "AS MONACO" Société Anonyme Monégasque au capital de 3.000.000 euros Siège social : 7, avenue des Castelans - Monaco

Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "AS MONACO FOOTBALL CLUB SA" sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le mercredi 17 décembre 2003, à 11 heures, au siège social, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Lecture du Bilan et du Compte de Pe...

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Avis de convocation

Journal n°7625 du 14 novembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-583 du 10 novembre 2003 établissant des spécifications détaillées pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale.

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Réglementation

Journal n°7627 du 28 novembre 2003

Avis de convocation - "CAFE GRAND PRIX S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco

Les actionnaires de la société anonyme monégasque dite "CAFE GRAND PRIX S.A.M." au capital de 1.500.000 Euros, sont convoqués au restaurant "La Rascasse" le mercredi 17 décembre 2003 :

1. A 11 heures, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jo...

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Avis de convocation

Journal n°7627 du 28 novembre 2003

Avis de convocation - "ULTRAMARE" S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros Siège social : 23, boulevard d'Italie - Monaco

MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 17 décembre 2003 à 11 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2002 ;

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Avis de convocation

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