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Journal n°8248
du 23 octobre 2015
« FRIGOCAP S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - REDUCTION DE CAPITAL
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque « FRIGOCAP S.A.M. », avec siège social 32, quai Jean-Charles Rey à Monaco ont ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque « FRIGOCAP S.A.M. », avec siège social 32, quai Jean-Charles Rey à Monaco ont ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 25 septembre 2015 de l’association dénommée « Bio Chef Global Spirit ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 25 septembre 2015 de l’association dénommée « Bio Chef Global Spirit ».
Cette ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.532 du 27 octobre 2015 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie)
.
Cette nomination prend effet à compter du 22 janvier 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... .
Cette nomination prend effet à compter du 22 janvier 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.533 du 27 octobre 2015 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie)
nomination prend effet à compter du 22 janvier 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ... nomination prend effet à compter du 22 janvier 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.536 du 27 octobre 2015 portant nomination d’un Comptable à l’Administration des Domaines
Services Communaux (Salle du Canton-Espace Polyvalent) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-2898 du 22 septembre 2014 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de ... 9 ... Services Communaux (Salle du Canton-Espace Polyvalent) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-2898 du 22 septembre 2014 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-654 du 29 octobre 2015 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2014-2015
1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-660 du 29 octobre 2015 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2015-2016
, le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l’article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;
Vu les avis émis respectivement les 22 ... , le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l’article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;
Vu les avis émis respectivement les 22 ...
Journal n°8240
du 28 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.412 du 15 juillet 2015 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.770 du 22 avril 2003 portant nomination et titularisation d ... 3 ... les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.770 du 22 avril 2003 portant nomination et titularisation d ...
Journal n°8240
du 28 août 2015
Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service dans le Service de Chirurgie Digestive et Viscérale
Il est donné avis qu’un poste de Chef de Service sera vacant dans le Service de Chirurgie Digestive et Viscérale du Centre Hospitalier Princesse Grace, le 22 avril 2016.
Les candidat(e)s devront ... Il est donné avis qu’un poste de Chef de Service sera vacant dans le Service de Chirurgie Digestive et Viscérale du Centre Hospitalier Princesse Grace, le 22 avril 2016.
Les candidat(e)s devront ...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-542 du 3 septembre 2015 portant agrément de l’association dénommée « Mùnegu Country Western Dance »
portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l’association dénommée « Mùnegu Country Western Dance » le 3 juillet 2012 ;
Vu la requête présentée par l ... portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l’association dénommée « Mùnegu Country Western Dance » le 3 juillet 2012 ;
Vu la requête présentée par l ...
Journal n°8241
du 4 septembre 2015
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis « Villa Léonie » 8, avenue Crovetto Frères, 3ème étage, d’une superficie de 34,78 m² et 2,05 m² de balcon.
Loyer mensuel : 1.350 € + 60 € de charges ... OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis « Villa Léonie » 8, avenue Crovetto Frères, 3ème étage, d’une superficie de 34,78 m² et 2,05 m² de balcon.
Loyer mensuel : 1.350 € + 60 € de charges ...
Journal n°8241
du 4 septembre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
CAPIROSSI IMMOBILIER
Bd 22 R, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « CAPIROSSI IMMOBILIER ».
Objet : « La société ... Bd 22 R, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « CAPIROSSI IMMOBILIER ».
Objet : « La société ...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.497 du 24 septembre 2015 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
Princesse Grace, en qualité de représentant du Département des Finances et de l’Economie, jusqu’au 22 octobre 2017, en remplacement de Mme Catherine Orecchia-Matthyssens.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ... Princesse Grace, en qualité de représentant du Département des Finances et de l’Economie, jusqu’au 22 octobre 2017, en remplacement de Mme Catherine Orecchia-Matthyssens.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Paneraj & Partner Estate
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 juin 2015, enregistré à Monaco le 24 juin 2015, Folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 juin 2015, enregistré à Monaco le 24 juin 2015, Folio Bd ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. HIRAMED
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 octobre 2015.
Monaco, le 30 octobre 2015. ... , pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 octobre 2015.
Monaco, le 30 octobre 2015. ...