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Journal n°5090 du 25 avril 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.125 acceptant la démission d'un fonctionnaire
Journal n°5093 du 16 mai 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.130 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger
Journal n°5093 du 16 mai 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.131 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5093 du 16 mai 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.132 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5093 du 16 mai 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.133 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5093 du 16 mai 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.134 portant nomination des membres de la Commission de l'Industrie Cinématographique
Journal n°4919 du 14 janvier 1952
Ordonnance Souveraine n° 507 portant nomination des membres de la Commission de l'Industrie Cinématographique
Journal n°4896 du 6 août 1951
Ordonnance Souveraine n° 434 nommant un Consul général de la Principauté à l'étranger
Journal n°4920 du 21 janvier 1952
Ordonnance Souveraine n° 506 nommant un Grand Croix de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4901 du 10 septembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 435 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 123 du 28 décembre 1949 et confirmant dans ses fonctions un fonctionnaire contractuel
Journal n°4901 du 10 septembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 436 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°4901 du 10 septembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 438 portant autorisation d'exercer les fonctions de Consul d'une puissance étrangère
Journal n°4901 du 10 septembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 439 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4923 du 11 février 1952
Ordonnance Souveraine n° 509 modifiant l'article 1er de l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948 portant classification des postes consulaires de la Principauté à l'étranger
Journal n°4901 du 10 septembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 440 autorisant le port d'une décoration étrangère

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Version 2018.11.07.14