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Journal n°5942 du 13 août 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.772 autorisant l'émission de pièces de monnaie
Journal n°5932 du 4 juin 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.735 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5945 du 3 septembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.781 rapportant l'Ordonnance Souveraine n° 4.209 du 10 janvier 1969
Journal n°5947 du 17 septembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.786 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5936 du 2 juillet 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.745 portant nomination d'une dactylographe-comptable à l'Administration des Domaines
Journal n°6018 du 26 janvier 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.075 relative à l'exercice de la profession de sage-femme
Journal n°5988 du 30 juin 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.952 portant nomination d'un secrétaire au Département de l'Intérieur
Journal n°6002 du 6 octobre 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.998 conférant l'honorariat à un fonctionnaire
Journal n°4906 du 15 octobre 1951
Ordonnance Souveraine n° 459 portant nomination de l'Inspecteur Chef de la Police Municipale
Journal n°4925 du 25 février 1952
Ordonnance Souveraine n° 530 portant nomination d'un Consul de Notre Principauté à l'étranger
Journal n°4925 du 25 février 1952
Ordonnance Souveraine n° 531 portant nomination du Directeur de l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°4910 du 12 novembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 462 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger
Journal n°5065 du 1 novembre 1954
Ordonnance Souveraine n° 1.007 portant nomination d'un consul de la Principauté à l'étranger
Journal n°5068 du 22 novembre 1954
Ordonnance Souveraine n° 1.015 portant nomination d'une sténo-dactylographe à l'Administration des Domaines
Journal n°5081 du 21 février 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.089 accordant une dispense pour l'adoption d'un enfant mineur

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Version 2018.11.07.14