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Journal n°5565
du 29 mai 1964
X85
vembre 1954, instituant l'Ordre des Grimaldi, modifiée par Notre Ordonnance no 2.283 du 19 juillet 1960;
Avons Ordonné et OrdonnonS
M. Jean-Jacques Rey, Notre Consul Général à La Haye, est ...
Journal n°5854
du 5 décembre 1969
1922, n° 215 du 10 mars 1924, n° 2119 du 9 mars 1938, n° 3752 du 21 septembre 1948 et n° 1341 du 19 juin 1956;
Vu l'Arrêté Ministériel n° 62-140 du 20 avril 1962 sur les actes professionnels des ...
Journal n°5267
du 15 septembre 1958
Lundi 15 Septembre 1958
Cession de Fonds de Commerce
Résiliation de Gérance Libre
Deuxième Insertion
Par acte s.s.p. en date du 19 août 1958, M. Sanittelis AELION, commerçant, et Mme Daisy MENAHEM ...
Journal n°6939
du 21 septembre 1990
'arrêté ministériel no 90-108 du 19 février 1990maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ler août 1990;
Arrêtons :
ARTICLE' PREMIER ...
Journal n°5591
du 27 novembre 1964
les Monégasques et par toute la population. Les préparatifs de la Fête Nationale du 19 novembre sont suspendus, le pavillon princier flotte à mi-hampe au sommet de la Tour Sainte-Marie, les drapeaux ...
Journal n°3341
du 17 janvier 1922
Principauté du 19 au 22 décembre 1921, sous le Haut Patronage de S. A. S. le Prince et sous la présidence de M. G. de Lapradelle, professeur à la Faculté de Droit de Paris, est destiné à marquer une date ...
Journal n°3543
du 3 décembre 1925
le service
de nuit pendant la saison (l'hiver 1925-1926 :
du 3 au 9 mai Fiès
du 10 au 16-mai.... .
du 17 au 23 niai Fiés
du 24 au 30 mai Fiés
du 19 au 25 avril Fiès
du :26 avril au 2 ...
Journal n°3554
du 18 février 1926
M. MARCHETTI, propriétaire-directeur,
20, rue Caroline, Monaco.
Cession de Fonds de Commerce
(Deuxième Insertion.)
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 19 janvier 1926, enregistré ...
Journal n°4142
du 18 mars 1937
. On a applaudi de brillantes attractions et l'on a dansé jusqu'à 19 heures aux sons de l'orchestre Lartiga u
La cérémonie du cinquantenaire de la fondation de la Paroisse Sainte-Dévote, adonné lieu, dimanche ...
Journal n°4008
du 6 septembre 1934
19.9
SOIXANTE-DIX-SEPTIÈME ANNÉE. — 4.008 Le Numéro : 0 centimes. JEUDI 6 SEPTEMBRE 1934.
JOURNAL E MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI ...
Journal n°4009
du 13 septembre 1934
-Monégasque du 10 avril 1912 promulguée par l'Ordonnance du 19 avril 1914 ;
Vu les Ordonnances des 12 juillet 1914, 4 septembre 1916, 20 mars, 20 juin, 30 juillet 1918, 30 juin 1920, 21 mai 1924, 10 avril 1926 ...
Journal n°4010
du 20 septembre 1934
Convention Franco-Monégasque du 10 avril 1912 promulguée par l'Ordonnance du 19 avril 1914 ;
Vu l'accord particulier intervenu entre Notre Gouvernement et le Gouvernement de la Ré.puMique Française ;
Vu ...
Journal n°3640
du 6 octobre 1927
'action.
ART. 19.
La Société este administrée par un Conseil :composé de trois membres au moins et neuf membres an plus, pris :parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.
ART. 20,
Chaque ...
Journal n°3657
du 2 février 1928
de l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine du 19 juin 1 92o, instituant la Chambre Consultative, doivent être faites, par écrit, dans un délai de quinze jours à dater de la présente publication.
L ...
Journal n°3649
du 8 décembre 1927
publié en conformité des articles 19 et suivants de l'Ordonnance Souveraine du 21 avril 1911, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Suivant jugement rendu par le Tribunal d'Expropriation de ...