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Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-589 du 27 octobre 2011 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2011-2012
:
Article Premier.
Le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2011-2012 est fixé à 3,2564 % du plafond des cotisations ... :
Article Premier.
Le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2011-2012 est fixé à 3,2564 % du plafond des cotisations ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-591 du 27 octobre 2011 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l’exercice 2011-2012
’exercice 2011-2012.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2010-532 du 22 octobre 2010 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l’exercice 2010-2011 est abrogé à ... ’exercice 2011-2012.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2010-532 du 22 octobre 2010 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l’exercice 2010-2011 est abrogé à ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. MONACOUPON
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2011, enregistré à Monaco le 6 octobre 2011 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2011, enregistré à Monaco le 6 octobre 2011 ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-592 du 27 octobre 2011 fixant le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l’exercice 2011-2012
’exercice 2011-2012.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2010-533 du 22 octobre 2010 fixant le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l’exercice 2010-2011 est abrogé à compter du 1er octobre 2011 ... ’exercice 2011-2012.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2010-533 du 22 octobre 2010 fixant le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l’exercice 2010-2011 est abrogé à compter du 1er octobre 2011 ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-593 du 27 octobre 2011 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2011-2012
’article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 5.129,28 € pour l’exercice 2011-2012.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2010-534 du 22 octobre 2010 fixant le montant de la retraite entière ... ’article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 5.129,28 € pour l’exercice 2011-2012.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2010-534 du 22 octobre 2010 fixant le montant de la retraite entière ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-595 du 27 octobre 2011 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2010-2011
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-596 du 27 octobre 2011 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2010-2011
Retraites au titre de l’exercice 2009-2010 est abrogé à compter du 1er octobre 2011.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté ... Retraites au titre de l’exercice 2009-2010 est abrogé à compter du 1er octobre 2011.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 octobre 2011 de l’association dénommée «Les Pontons de Monaco».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 octobre 2011 de l’association dénommée «Les Pontons de Monaco».
Cette ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.516 du 4 novembre 2011 portant nomination d’un Conseiller Technique au Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.682 du 22 mars 2010 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la ... ’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.682 du 22 mars 2010 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-608 du 3 novembre 2011 portant agrément de l’association dénommée «Association des Entrepreneurs Italiens de la Principauté de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°8043
du 18 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-625 du 15 novembre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.750 du 27 mars 2003 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à ... les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.750 du 27 mars 2003 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à ...
Journal n°8043
du 18 novembre 2011
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SPECIAL SECURITY SERVICES PRIVEE
/Bd 163V, case 1, a été constituée une Société à Responsabilité Limitée dénommée «SPECIAL SECURITY SERVICES PRIVEE», au capital de 15.000 Euros, siège social à Monaco, 3, rue des Lilas, ayant pour objet ... /Bd 163V, case 1, a été constituée une Société à Responsabilité Limitée dénommée «SPECIAL SECURITY SERVICES PRIVEE», au capital de 15.000 Euros, siège social à Monaco, 3, rue des Lilas, ayant pour objet ...
Journal n°8043
du 18 novembre 2011
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 17 octobre 2011 de l’association dénommée «Association pour la recherche ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 17 octobre 2011 de l’association dénommée «Association pour la recherche ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
«S.A.M. MONACO CUVELAGES RESINES RENFORCEMENTS REPARATIONS»
en abrégé «MC3R» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 24 octobre 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «S.A.M. MONACO CUVELAGES RESINES RENFORCEMENTS REPARATIONS» en abrégé «MC3 ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 24 octobre 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «S.A.M. MONACO CUVELAGES RESINES RENFORCEMENTS REPARATIONS» en abrégé «MC3 ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-18 du 12 janvier 2012 portant agrément de l’association dénommée «Club d’Information, Loisirs et Sports pour Elles - CIL’S ELLES»
l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...