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Journal n°8544
du 25 juin 2021
Décision Ministérielle du 25 juin 2021 prolongeant jusqu’au 3 octobre 2021 la Décision Ministérielle du 16 avril 2021 relative à la mise en œuvre des élections des délégués du personnel par correspondance, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
juin 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID‑19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Délibération n° 2022-60 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Réalisation des analyses et établissement des résultats liés au SARS-CoV-2 » présenté par le Centre Scientifique de Monaco (CSM).
.
L’information effectuée par la DASS a été analysée par la Commission dans l’avis relatif au traitement de suivi épidémiologique de la COVID-19 en Principauté.
Celle délivrée par le CSM à ses ... d'un établissement public autonome, un office dit « Centre scientifique de Monaco » ».
Ce dernier est en charge, dans le cadre du suivi de la situation épidémiologique due à la COVID-19, de la ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4893 du 19 octobre 2023 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 octobre 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 19 octobre 2023.
Le Maire,
G. MARSAN.
... arrêté dont une ampliation, en date du 19 octobre 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 19 octobre 2023.
Le Maire,
G. Marsan.
... Arrêté Municipal n° 2023-4893 du 19 octobre 2023 plaçant une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑1396 du 19 mars 2024 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 mars 2024, a été transmise à S.E. M ... , Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 mars 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ... Arrêté Municipal n° 2024‑1396 du 19 mars 2024 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.679 du 19 janvier 2016 portant nomination du Ministre d’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment ses articles premier, 43, 44 et 50 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment ses articles premier, 43, 44 et 50 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire ... Ordonnance Souveraine n° 5.679 du 19 janvier 2016 portant nomination du Ministre d’Etat ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-237 du 19 avril 2023 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
’Ordonnance Souveraine n° 9.875 du 19 avril 2023 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission au Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2023 ;
Arrêtons ... 'Ordonnance Souveraine n° 9.875 du 19 avril 2023 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2023 ;
Arrêtons :
Article ... Arrêté Ministériel n° 2023-237 du 19 avril 2023 plaçant un fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Communiqué aux futurs candidats aux élections communales du 19 mars 2023.
Communiqué aux futurs candidats aux élections communales du 19 mars 2023. ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.903 du 19 novembre 2021 accordant la Médaille d'Honneur.
Ordonnance Souveraine n° 8.903 du 19 novembre 2021 accordant la Médaille d'Honneur. ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.904 du 19 novembre 2021 accordant la Médaille du Travail.
Ordonnance Souveraine n° 8.904 du 19 novembre 2021 accordant la Médaille du Travail. ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-671 du 19 octobre 2021 autorisant l'installation d'un engin houlomoteur.
Arrêté Ministériel n° 2021-671 du 19 octobre 2021 autorisant l'installation d'un engin houlomoteur. ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.690 du 19 septembre 2019 relative aux compléments alimentaires.
Ordonnance Souveraine n° 7.690 du 19 septembre 2019 relative aux compléments alimentaires. ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.802 du 19 novembre 2019 accordant la Médaille d'Honneur.
Ordonnance Souveraine n° 7.802 du 19 novembre 2019 accordant la Médaille d'Honneur. ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.684 du 19 janvier 2016 portant naturalisation monégasque
Ordonnance Souveraine n° 5.684 du 19 janvier 2016 portant naturalisation monégasque ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.682 du 19 janvier 2016 portant naturalisation monégasque
Ordonnance Souveraine n° 5.682 du 19 janvier 2016 portant naturalisation monégasque ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.681 du 19 janvier 2016 portant naturalisation monégasque
Ordonnance Souveraine n° 5.681 du 19 janvier 2016 portant naturalisation monégasque ...