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Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.175 du 2 novembre 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.243 du 5 décembre 2023 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Jean‑Paul, Robert Louis Gally tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Loi n° 1.552 du 7 décembre 2023 portant modification de la loi n° 1.309 du 29 mai 2006 relative au congé de paternité accordé aux salariés.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 novembre 2023.Article Unique.Au premier alinéa de l’article 2 de la loi n° 1.309 du 29 mai 2006 relative au cong...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Loi n° 1.553 du 7 décembre 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie III).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 novembre 2023.Chapitre PremierRenforcement de l’efficacitéde la procédure pénaleSection I - Les délais de procédureArticle...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Publication n° 526 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Association Monaco Déserts Rêve et Passion » à compter du 6 novembre 2023.
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Laffite Supercars Club of Monaco » à compter du 24 septembre 2023.
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
TALK THROUGH MUSIC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue Joseph-François Bosio - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 11 octobre 2023, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 31 octobre 2023 ;- de nommer en qualité de liquidateur Mme Carina LUIS Y PRADO épouse ESTRADA avec les pouvoirs les plus é...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Monaco Padel Raquette
Nouvelle adresse : 5/7, rue du Castelleretto, c/o ABC Business Center à Monaco.
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
MG CAR CLUB MONACO
Nouvelle adresse : 38-A, boulevard du Jardin Exotique à Monaco.
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
OCAMPOS FIVE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 2023, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 30 juin 2023 ;- de nommer en qualité de liquidateur M. Gaston, Ulises MAZA avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
EFFELLE IMMOBILIER S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2 A, rue des Giroflées - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 2 novembre 2023, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 2 novembre 2023 ;- de nommer en qualité de liquidateur M. Roberto LENZI, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;-...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
MEDIAL (Monaco) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 20 octobre 2023, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 20 octobre 2023 ;- de nommer en qualité de liquidateur MM. Lorenzo SERATI et Gilles FERRIER avec les pouvoirs les plus étendus...