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Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-88 du 30 septembre 2002 relatif au stationnement
des véhicules de transport en commun des voyageurs.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route) ;
Vu l'arrêté muni...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route) ;
Vu l'arrêté muni...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-600 du 24 octobre 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ACTIS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ACTIS", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ACTIS", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000...
Journal n°7565
du 20 septembre 2002
Changement de régime matrimonial
Etude de Me Jean-Pierre LICARI - Avocat-Défenseur
20, avenue Fontvieille - Monacol
Par requête en date du 12 septembre 2002, M. René MONACO et Madame Yolande BONINO, son épouse, demeurant et domiciliés 28, boulevard de Belgique à Monaco, usant de la faculté qui leur est accordée par l'article 1243 du code civil monégasque, sont convenus de modifier leur régime matrimonial et d'...
Journal n°7565
du 20 septembre 2002
Vente aux enchères publiques - "CREDIT MOBILIER DE MONACO"
Mont de Piété
15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
Les emprunteurs sont informés que les nantissements échus seront livrés à la vente le mercredi 25 septembre 2002 de 9 h 15 à 12 h et de 14 h 15 à 17 h.
L'exposition aura lieu le mardi 24 septembre 2002 de 14 h 30 à 16 h 30.
L'exposition aura lieu le mardi 24 septembre 2002 de 14 h 30 à 16 h 30.
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
CENT' OVARAKIE-CINQUIUME AN il N" 7.566 - I. numéro 1,50 it VIENI/RE1)1 27 SEPTEAUIRE 204)2
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL, DERDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACI1ON - ADMINISTRATION MiNISTEFIE D'ETAT - Place de ia Visitat...
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL, DERDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACI1ON - ADMINISTRATION MiNISTEFIE D'ETAT - Place de ia Visitat...
Journal n°7561
du 23 août 2002
Cession de droit au bail - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, le 7 août 2002, par le notaire soussigné, la BANQUE MONEGASQUE DE GESTION, avec siège 11, avenue de Grande-Bretagne, à Monte-Carlo, a cédé à la "S.C.S. DANIELA STEINER PIZZININI & Cie", avec siège 1, avenue de Grande-Bretagne, à Monte-Carlo, le droit au bail de locaux s...
Journal n°7561
du 23 août 2002
"SPORTEL ORGANISATION"
Lors de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 3 avril 2001, les membres de l'association "SPORTEL ORGANISATION" ont décidé de procéder à sa dissolution anticipée, après approbation des comptes de l'exercice 2001.
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.515 du 23 septembre 2002 portant nomination
de Sous-Brigadiers de police
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7562
du 30 août 2002
Avis de recrutement n° 2002-111 d'une sténodactylographe à la Direction du Budget et du Trésor.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une sténodactylographe à la Direction du Budget et du Trésor.
La durée de l'engagement sera de deux ans ; la période d'essai étant de six mois.
L'échelle in...
La durée de l'engagement sera de deux ans ; la période d'essai étant de six mois.
L'échelle in...
Journal n°7562
du 30 août 2002
Avis de vacance d'emplacement au Marché de la Condamine.
La Mairie fait connaître que l'emplacement n° 6, d'une surface de 24 m2, sis à l'extérieur du Marché de la Condamine, est disponible à partir du 1er octobre 2002, pour l'activité de revente de fruits, légumes et primeurs.
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature dan...
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature dan...
Journal n°7562
du 30 août 2002
Cessions de parts et transformation de la société en nom collectif "SIEFF ET BANFIELD"
en société en commandite simple "SIEFF, BANFIELD, GUENENA & CIE"
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Par actes reçus par le notaire soussigné, les 18 et 24 avril 2002, il a été constaté des cessions de parts dans la société en nom collectif ayant pour raison sociale "SIEFF & BANFIELD", et dénomination commerciale "D.F.M. MANAGEMENT", dont le siège est à Monaco, 14, avenue de Grande-Bretagne, ent...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-559 du 24 septembre 2002 autorisant un Médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
...
Journal n°7563
du 6 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.468 du 26 août 2002 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
Journal n°7563
du 6 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.470 du 26 août 2002 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
Journal n°7563
du 6 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.473 du 29 août 2002 portant nomination
d'un Consul honoraire de la Principauté à Livourne (Italie)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001 du...