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Journal n°7976
du 6 août 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2212 du 28 juillet 2010 portant fixation des tarifs 2011 des concessions du Cimetière animalier
,00 €
- renouvellement d’une concession pour deux ans : 160,00 €
Art. 2.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2009-2132 du 12 août 2009 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2011.
Art. 3.
Le ... ,00 €
- renouvellement d’une concession pour deux ans : 160,00 €
Art. 2.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2009-2132 du 12 août 2009 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2011.
Art. 3.
Le ...
Journal n°7965
du 21 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-253 du 17 mai 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
écoles dans les établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 22 novembre 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur ... écoles dans les établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 22 novembre 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.603 du 26 janvier 2010 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
Département des Affaires Sociales et de la Santé, jusqu’au 22 octobre 2011, en remplacement de Mme Agnès PUONS.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont ... Département des Affaires Sociales et de la Santé, jusqu’au 22 octobre 2011, en remplacement de Mme Agnès PUONS.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-38 du 19 janvier 2010 convoquant le collège électoral pour l’élection du Conseil Communal
’organisation municipale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le collège électoral est convoqué le 13 mars 2011 à l’effet d’élire les ... ’organisation municipale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le collège électoral est convoqué le 13 mars 2011 à l’effet d’élire les ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-40 du 21 janvier 2010 portant agrément de l’association dénommée «Judo Club de Monaco (JCM)»
.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un janvier deux mille dix.
Le Ministre d ... .
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un janvier deux mille dix.
Le Ministre d ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-41 du 21 janvier 2010 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Judo et Disciplines Associées (FMJDA)»
déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. “EUFASIA”
’implanter ou se développer sur les marchés européens.
Durée : 99 années à compter du 25 novembre 2009.
Siège : 22, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Dénomination : “EUFASIA”.
Capital : 15.000 euros ... ’implanter ou se développer sur les marchés européens.
Durée : 99 années à compter du 25 novembre 2009.
Siège : 22, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Dénomination : “EUFASIA”.
Capital : 15.000 euros ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.579 du 13 janvier 2010 approuvant la convention, les cahiers des charges et annexes de la concession du service public de nettoiement des voies publiques de la Principauté de Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-54 du 5 février 2010 portant agrément de l’association dénommée «Moto-Club de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-55 du 5 février 2010 portant agrément de l’association dénommée «Studio de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.612 du 28 janvier 2010 portant nomination et titularisation d’un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Benoîte de Sevelinges, Directeur Adjoint stagiaire ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Benoîte de Sevelinges, Directeur Adjoint stagiaire ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.613 du 28 janvier 2010 portant nomination et titularisation d’un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Nathalie Roger-Clement, Directeur Adjoint stagiaire ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Nathalie Roger-Clement, Directeur Adjoint stagiaire ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Récépissé de déclaration d’une association
siège est situé à Monaco, c/o M. Henri DE FEUTCHA 17, avenue de l’Annonciade, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
- «la création d’une structure de labellisation, de certification ... siège est situé à Monaco, c/o M. Henri DE FEUTCHA 17, avenue de l’Annonciade, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
- «la création d’une structure de labellisation, de certification ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-543 du 26 octobre 2010 maintenant des fonctionnaires en position de détachement
monégasque dénommée «Monaco Inter Expo» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-534 du 22 octobre 2007 plaçant des fonctionnaires en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... monégasque dénommée «Monaco Inter Expo» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-534 du 22 octobre 2007 plaçant des fonctionnaires en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3046 du 13 octobre 2010 portant nomination et titularisation d’une Femme de Service dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs)
, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-1.956 du 22 juin 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Femme de Service dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de ... , modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-1.956 du 22 juin 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Femme de Service dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de ...