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Journal n°5910
du 1 janvier 1971
-monégasque du 18 niai 1961, rendue exécutoire par Notre Ordonnance n° 3.037, du 19 août 1963;
2 JOURNAL DE MONACO Vendredi ler JanVier 1971
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2:666, du 14 août 1942, Modifiant et ...
Journal n°5880
du 5 juin 1970
testateur, en présence des témoins « et du second notaire, s'il y- en a un.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
4......110•1116
Arrêté MiniStériel n° 70-175 du 19 mai 1970 portant ouverture concoin's en vue du ...
Journal n°5894
du 11 septembre 1970
année
INSERTIONS LÉGALEIS1.2.30 P la ligne DIRECTION — RÉDACTION
ADMINISTRATION
HOTEL DU GOUVERNEMENT
Téléphone 30.19.21
Compte Chèque Postal t 3019-41 — Marseille
SOMMAIRE
ORDONNANCES ...
Journal n°6472
du 9 octobre 1981
,00 F
Les Abonnements portent du 1" janvier de cheque année
Titiphonte 30-19-21 Compta Chèque Postal : 30 1947 - T Marseille
INSERTIONS LÉGALES : LA LIGNE
Greffe Général - Parquet Général : 13 ...
Journal n°6488
du 29 janvier 1982
certificat
d'addition 120,00
DÉPARTEMENT DES TRA VAUX PUBLICS
ET DES AFFAIRES SOCIALES
Direction du Travail et des Affaires Sociales.
Circulaire n° 82-06 du 19 janvier 1982 relative à la situation ...
Journal n°6887
du 22 septembre 1989
Mois de novembre
Mercredi 1,, Dr TRIFILE0
Dimanche 5 Dr DE SIGALDI
Dimanche 12 Dr ROUGE
Dimanche 19 Dr MARQUET
Lundi 20 (Fête du Prince) Dr PEROTH
Dimanche 26 Dr LEANDRI
Alois de Weembre ...
Journal n°6898
du 8 décembre 1989
Bureau ; cet accord a éte enregistre le 19 octobre 1989.
Il a été demandé de procéder à l'extension par arrêté ministériel des effets de cette Convention collective à tous les employeurs et salariés ...
Journal n°7000
du 22 novembre 1991
'Ordre du Mérite Culturel.
*
* *
Le lendemain, 19 novembre, dans la matinée S.A.S. le Prince Souverain qui était accompagné de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, de LL.AA.SS. les Princesses Caroline ...
Journal n°6950
du 7 décembre 1990
, est autorisée à exercer son art à Monaco, en qualité d'Assistant, en l'officine exploitée par M. R.L. MEDECIN, sis au n° 19, boulevard Albert
ART. 2.
Les arrêtés ministériels no 69-6 du 14 janvier ...
Journal n°6989
du 6 septembre 1991
, Conception, Françoise, Jeannine BELTRANDO, née le 19 janvier 1937 à Monaco, est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette ...
Journal n°4931
du 7 avril 1952
créance :
- ile 1.501 à 15.000 fr., 175 fr.
-- de 15.001 à 60.000 i. .
. . 350 fr.
— de 60.001 à 150,000 l'r, 700 fr.
— Au-dessus de 150.000 fr. 1000 fr.
19 — Pour l'original des placards ...
Journal n°4996
du 6 juillet 1953
;
GatvA Joseph-Mario, 19, boulevard des Moulins; FOGLIA Joseph, 32, rue Grimaldi;
MERCIER Joseph-Robert, 14, rue de Lorraine;
DA:or Don-Jacques, 2, rue Princesse Antoinette; LAMURAGLIA Pierre, 9, avenue ...
Journal n°5018
du 7 décembre 1953
chiffre d'affaires déposées par les producteurs bénéficiaires.
844 JOIJkNAL DE MONACO Lundi 7 Décembre 19S3
ART. 9.
Toutes dispositions contraires A la présente Ordonnance sont et demeurent abrogées ...
Journal n°5264
du 25 août 1958
qualification des médecins (p. 747).
Arrêté Ministériel no 58-286 du 19 août 1958 fixant pour la saison 1958 le montant de la participation de la CaiSse de Compensation des Services Sociaux aux frais de cures ...
Journal n°5186
du 25 février 1957
à exercer ses .Ibnctions dans la Principauté (p. 202).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 57-028 du 19février 1957 portant nomination des Conseillers et des Membres du Comité Consultatif du ...