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Journal n°8054
du 3 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-42 du 26 janvier 2012 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Krav-Maga».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-444 du 24 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934 modifiée par l’ordonnance souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934 modifiée par l’ordonnance souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
exploité au numéro 22 de l’avenue Princesse Grace à Monte-Carlo connu sous la dénomination «HOTEL MERIDIEN BEACH PLAZA» ;
- un fonds de commerce de restaurant, bar, centre balnéaire, centre d’accueil et ... exploité au numéro 22 de l’avenue Princesse Grace à Monte-Carlo connu sous la dénomination «HOTEL MERIDIEN BEACH PLAZA» ;
- un fonds de commerce de restaurant, bar, centre balnéaire, centre d’accueil et ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-448 du 26 juillet 2012 portant agrément de l’association dénommée «Association Monaco Japon»
mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six juillet deux ... mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six juillet deux ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-451 du 26 juillet 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
, boulevard d’Italie.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2011-361 du 22 juin 2011 autorisant M. Alain Voarino, Docteur en pharmacie, à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel en l ... , boulevard d’Italie.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2011-361 du 22 juin 2011 autorisant M. Alain Voarino, Docteur en pharmacie, à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel en l ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
MODIFICATION AUX STATUTS - «SAMIPA MEDIA»
(Nouvelle dénomination :
«MONACO BROADCAST»)
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 8 février 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque «SAMIPA MEDIA» ayant son siège 6, Quai Antoine 1er, à Monaco, ont décidé de ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 8 février 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque «SAMIPA MEDIA» ayant son siège 6, Quai Antoine 1er, à Monaco, ont décidé de ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
JAKE PRODUCTIONS
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17 novembre 2011, enregistré à Monaco le 22 novembre 2011 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17 novembre 2011, enregistré à Monaco le 22 novembre 2011 ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.685 du 1er mars 2012 portant nomination du Directeur Adjoint du Centre Hospitalier Princesse Grace
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Chrystel Genoyer, placée en ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Chrystel Genoyer, placée en ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-262 du 27 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d’examens
7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant ... 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté Municipal n° 2012-403 du 31 janvier 2012 prononçant l’admission à la retraite d’un fonctionnaire
Premier.
M. Charles Vaudano est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 mars 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est ... Premier.
M. Charles Vaudano est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 mars 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-81 du 20 février 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-463 du 22 août 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme ... -sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-463 du 22 août 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme ...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.686 du 1er mars 2012 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Philippe Garelli, Employé de bureau à l ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Philippe Garelli, Employé de bureau à l ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-100 du 23 février 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «QCNS Cruise S.A.M.», au capital de 150.000 €
les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 3 mai et 4 novembre 2011 ... les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 3 mai et 4 novembre 2011 ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-101 du 23 février 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Monaco-Kafe», en abrégé «MO.KA.», au capital de 230.000 €
mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-102 du 23 février 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Tennant Monaco», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Tennant Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Tennant Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...