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Journal n°4368
du 10 juillet 1941
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4 »
3.10
4.10 4.60
3.10 8 » 5.70 8.50 5.60 3.90 6.40
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Journal n°4498
du 30 décembre 1943
Secrétaire d'État,
• H. MAURAN.
2.781 LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
1941 constituant. le Statut des Fonctionnaires, Agents et Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.508 du 19r ...
Journal n°4504
du 10 février 1944
.859), 28 janvier 1937 (n° 1.957), 27 mai 1938 (n°2.172) ' 30 novembre 1938 (n° 2.216), 15 décembre 1939 (n° 2.380), 19 novembre 1940 (n° 2.464), 12 nevembre 1941 (n° 2.546) .12 novembre 1941 (n° 2.547) 10 ...
Journal n°4510
du 23 mars 1944
fonctions de scrutateurs- sont remplies par les deux actionnaires présents et acceptant qui représen-
• • (D. T. T-.)
s^wiété Anonytire Monégasque au capital de 1.000.000 delranes
Siège social : -19 ...
Journal n°4632
du 25 juillet 1946
SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine du 19 juin 1909 créant une Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. le Capitaine en retraite Gilbert-Auguste-Sylvain Villedieu, de ...
Journal n°4069
du 7 novembre 1935
.. ..
Monate-Ville d la Condamine
du 13 au 19 janvier... - Del Torchio
du 20 au 26 janvier.. - Carando
du 27 jan. au 2 février Botta Marsan
du 3 au 9 février .... - Fournier
du 40 au 16 février ...
Journal n°4231
du 24 novembre 1938
limite d'âge.
Cete nomination prendra effet à compter du 19 novembre 1938.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services JudiciaireS et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°4082
du 6 février 1936
-monégasque (première déclaration) du t o avril 1912, promulguée par l'Ordonnance du 19 avril 1914
Vu l'Ordonnance Souveraine du 29 décembre 1932 sur les entrepôts d'hydrocarbures liquides ;
Vu la demande présentée ...
Journal n°3004
du 12 octobre 1915
Monaco, en date du 10 mai 1915. Dix Cinquièmes d'Actions de 100 francs chacun, de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant les numéros 19.907, 23.259, 30.415, 30 ...
Journal n°4118
du 8 octobre 1936
Monaco est vacant.
Pour 'louis, renseignements s'adresser, d'urgence, et avant le 19 octobre 1936, à M. le Directeur du Lycée.
AVIS
Avis est donné aux candidats éventuels que trois emplois d ...
Journal n°2633
du 22 décembre 1908
17 décembre 1903, le Tribunal Supérieur a prononc les condamnations suivantes :
Pour mise en vente de lait falsifié :
G. J., né à Trinità (Italie) le 19 juillet 1361, laitier, demeurant à La Turbie ...
Journal n°2018
du 16 mars 1897
, Aspre)", à M. Jugram, venant de Cannes, 4 hommes d'équipage, capitaine Johnson, 4 passagers, jauge 19 tonneaux ; Fir efly , au comte de la Warr, venant de Beaulieu, 8 hommes d'équipage, capitaine Webb ...
Journal n°0758
du 31 décembre 1872
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matin
8 00 matin
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3 29 I 41
1 51
3 45 2 00
4 10 2 30
5 35 soir ...
Journal n°3162
du 22 octobre 1918
Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le 21 octobre 19 18.
P. le Ministre d'État
Le Conseiller de Gouvernement,
C. BELLANDO DE CASTRO.
ÉCHOS & NOUVELLES
La rentrée de la Cour et ...
Journal n°2928
du 28 avril 1914
saccharine, des restrictions analogues à celles qui sont en vigueur en France.
ART. 19.
Les indigents atteints d'aliénation mentale,
de quelque nationalité qu'ils soient, se trouvant sur le territoire ...