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Journal n°7796
du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 990 du 16 février 2007 portant nomination d'un
Membre du Conseil Littéraire de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
'Administration de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.680 du 22 février 2005 et Notre ordonnance n° 384 du 6 février 2006 portant nomination des Membres du Conseil Littéraire ... 'Administration de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.680 du 22 février 2005 et Notre ordonnance n° 384 du 6 février 2006 portant nomination des Membres du Conseil Littéraire ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-255 du 18 mai 2007 prorogeant le délai imparti
à un collège arbitral pour rendre sa sentence
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2006-22 du 13 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2006-22 du 13 ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-247 du 11 mai 2007 maintenant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité
, Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 22 novembre 2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d ... , Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 22 novembre 2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Constitution de société - SCS LEROSE ET CIE
Société en commandite simple
, demeurant 3, rue des Carmes, à Monaco Ville.
La durée de la société est de 50 années à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Le capital social est de 25.000 euros divisé en 25.000 parts ... , demeurant 3, rue des Carmes, à Monaco Ville.
La durée de la société est de 50 années à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Le capital social est de 25.000 euros divisé en 25.000 parts ...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "S.C.S. PELLETIER DE CHAMBURE & Cie"
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné les 4 et 22 avril 2008, il a été procédé à la transformation de la Société ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné les 4 et 22 avril 2008, il a été procédé à la transformation de la Société ...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
S.A.R.L. "MAJE EVENTS" - CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2008, enregistré à Monaco le 22 avril 2008, il a été ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2008, enregistré à Monaco le 22 avril 2008, il a été ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.638 du 13 mai 2008 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité
sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.769 du 22 avril 2003 portant nomination et titularisation d ... sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.769 du 22 avril 2003 portant nomination et titularisation d ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.656 du 20 mai 2008 portant nomination du
Directeur des Affaires Culturelles
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.888 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Adjoint au Directeur des ... les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.888 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Adjoint au Directeur des ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-272 du 26 mai 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
des écoles dans les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-586 du 9 novembre 2007 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la ... des écoles dans les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-586 du 9 novembre 2007 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-273 du 26 mai 2008 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée "Reines d'Egypte"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-160 du 17 mars 2008 déclarant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-160 du 17 mars 2008 déclarant ...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-304 du 23 juin 2008 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
'arrêté ministériel n° 2007-311 du 15 juin 2007 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Jerry VAN DEN DRIESSCHE en date du 22 avril 2008 ;
Vu la délibération ... 'arrêté ministériel n° 2007-311 du 15 juin 2007 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Jerry VAN DEN DRIESSCHE en date du 22 avril 2008 ;
Vu la délibération ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-126 du 5 mars 2007 désignant un collège arbitral
dans un conflit collectif du travail
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2006-22 du 13 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2006-22 du 13 ...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
CONSTITUTION DE SOCIETE - S.C.S. Baraud et Cie
Extrait publié en conformé des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 décembre 2006, enregistré à Monaco le 27 décembre 2006 ... Extrait publié en conformé des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 décembre 2006, enregistré à Monaco le 27 décembre 2006 ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
SCS Didier VERRAT & CIE - CONSTITUTION DE SOCIETE
transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2007.
Monaco, le 30 mars 2007. ... transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2007.
Monaco, le 30 mars 2007. ...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Société à Responsabilité Limitée "CONCILIUM S.A.R.L."
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte du 29 novembre 2007 et du 21 décembre 2007, complétés par acte du 22 janvier 2008, reçus par le notaire ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte du 29 novembre 2007 et du 21 décembre 2007, complétés par acte du 22 janvier 2008, reçus par le notaire ...