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Journal n°8449
du 30 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.596 du 18 juillet 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8449
du 30 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.595 du 18 juillet 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8449
du 30 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.451 du 8 mai 2019 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8449
du 30 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.594 du 18 juillet 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8449
du 30 août 2019
Journal n°8448
du 23 août 2019
Publication n° 302 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8448
du 23 août 2019
Règlements intérieurs des établissements scolaires de la Principauté de Monaco
Journal n°8448
du 23 août 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État déliv...
Journal n°8448
du 23 août 2019
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8448
du 23 août 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État déliv...
Journal n°8448
du 23 août 2019
FINAVEST MONACO - Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 600.000 euros - Siège de la liquidation : c/o Cabinet Claude PALMERO - « Roc Fleuri » - 1, rue du Ténao – Monaco - CHANGEMENT DE LIQUIDATEUR
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 8 avril 2019, M. Pascal SAVARY a été nommé liquidateur en remplacement de M. Pierre Louis CHARDIER.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco...
Journal n°8448
du 23 août 2019
BIO & FOOD MC DISTRIBUTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, rue Plati – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 23 juillet 2019, les associés ont décidé de transférer le siège social au 1, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y...
Journal n°8448
du 23 août 2019
WINDFALL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - c/o REGUS – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - DISSOLUTION ANTICIPÉE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 18 juin 2019, il a été décidé la démission de Mme Kristel VISSER de ses fonctions de gérante, et constaté la dissolution de la société, suite à la transmission universelle de patrimoine au profit de Mme Kristel VISSER.Un exemplair...
Journal n°8448
du 23 août 2019
MARFI C. & S. S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
Aux termes d'une décision unanime en date du 8 mai 2019, les associés ont décidé de nommer M. Davide JACQUIN en qualité de gérant associé, en remplacement de M. Stéphane GIACCARDI, démissionnaire.Une expédition du procès-verbal dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Mona...
Journal n°8448
du 23 août 2019
GRYON HOUSE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 5, avenue Saint-Laurent – Monaco - MODIFICATION STATUTAIRE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 24 juin 2019, les associés ont pris acte du décès du cogérant, M. Robert LYONS, et modifié en conséquence l'article 10 des statuts.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de...