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Journal n°7794
du 9 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-61 du 2 février 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2006 ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l ... médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2006 ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l ...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-62 du 2 février 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Ophtalmologie).
médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2006 ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l ... médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2006 ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
MODIFICATION AUX STATUTS - "AUTOPORT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque "AUTOPORT" ayant son siège 14, quai Antoine 1er, à Monaco, ont décidé de ... I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque "AUTOPORT" ayant son siège 14, quai Antoine 1er, à Monaco, ont décidé de ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 980 du 16 février 2007 portant création
d'une Direction de la Coopération Internationale.
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Il est créé au ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Il est créé au ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 964 du 7 février 2007 portant nomination d'un Membre du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Département des Finances et de l'Economie, jusqu'au 22 octobre 2008, en remplacement de Mlle Séverine GONDEAU.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ... Département des Finances et de l'Economie, jusqu'au 22 octobre 2008, en remplacement de Mlle Séverine GONDEAU.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
"S.A.R.L. MOS-FINREP"
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 000 euros
Siège social : 35, avenue des Papalins - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 12 avril 2007, enregistré à Monaco les 17 avril 2007 et 22 juin 2007 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 12 avril 2007, enregistré à Monaco les 17 avril 2007 et 22 juin 2007 ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.205 du 12 juillet 2007 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2007 à la Convention Internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO)
des Parties à Paris le 7 février 2007, ayant été faite par le Directeur Général de l'UNESCO le 7 mars 2007 et, conformément à l'article 34 paragraphes 3 et 4 de la Convention, les amendements à la liste ... des Parties à Paris le 7 février 2007, ayant été faite par le Directeur Général de l'UNESCO le 7 mars 2007 et, conformément à l'article 34 paragraphes 3 et 4 de la Convention, les amendements à la liste ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.212 du 20 juillet 2007 portant nomination et titularisation d'un Appariteur dans les établissements d'enseignement
par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jacques LEFRANC est nommé dans l'emploi d'Appariteur dans les établissements d'enseignement et titularisé dans le grade correspondant, à ... par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jacques LEFRANC est nommé dans l'emploi d'Appariteur dans les établissements d'enseignement et titularisé dans le grade correspondant, à ...
Journal n°7823
du 31 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-441 du 27 août 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.444 du 22 septembre 2004 portant nomination d'un Administrateur Principal au Ministère d ... les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.444 du 22 septembre 2004 portant nomination d'un Administrateur Principal au Ministère d ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
CESSION FONDS DE COMMERCE - Première insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 8 mars 2007 réitéré le 4 septembre 2007 Madame Jacqueline CARLETTINI, commerçante, demeurant à Monaco-Ville, 32, rue des ... Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 8 mars 2007 réitéré le 4 septembre 2007 Madame Jacqueline CARLETTINI, commerçante, demeurant à Monaco-Ville, 32, rue des ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-472 du 24 septembre 2007 plaçant
une fonctionnaire en position de détachement.
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.893 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Conservateur à la Direction des Affaires ... les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.893 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Conservateur à la Direction des Affaires ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Renouvellement de gérance libre - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 5 juin 2007,
M. Yvan BARANES, demeurant 13, boulevard Guynemer, à Beausoleil (A-M), a renouvelé, pour une période de 3 années à compter du 24 ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 5 juin 2007,
M. Yvan BARANES, demeurant 13, boulevard Guynemer, à Beausoleil (A-M), a renouvelé, pour une période de 3 années à compter du 24 ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Société à Responsabilité Limitée "NAIL'S BAR S.A.R.L."
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 22 août 2007.
Monaco, le 24 août 2007.
Signé : H. REY. ... actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 22 août 2007.
Monaco, le 24 août 2007.
Signé : H. REY. ...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-445 du 31 août 2007 désignant
un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2006-22 du 13 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2006-22 du 13 ...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.252 du 8 août 2007 portant nomination d'un Membre du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco
'Administration de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.682 du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil Musical de la "Fondation Prince Pierre de Monaco ... 'Administration de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.682 du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil Musical de la "Fondation Prince Pierre de Monaco ...