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Journal n°7561 du 23 août 2002
Refonte des Statuts de la FONDATION PRINCESSE GRACE
Par délibération du 4 avril 2001, le Conseil d'Administration de la Fondation Princesse Grace a approuvé la refonte intégrale de ses statuts.

Le nouveau texte, littéralement repris ci-après, a été approuvé par ordonnance souveraine n° 14.927 du 28 juin 2001, publiée au "Journal de M...
Journal n°7566 du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.507 du 23 septembre 2002 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918 d...
Journal n°7561 du 23 août 2002
Fin de contrat de gérance libre - Deuxième Insertion
Le contrat de gérance libre consenti aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 juin 2001 enregistré à Monaco le 1er juillet 2002, Fo 144 V case 2, par la société anonyme monégasque "SOCIETE DE L'HOTEL DE BERNE", dont le siège social est à Monaco, 21, rue du Portier, immatriculée au Répe...
Journal n°7566 du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.508 du 23 septembre 2002 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918 d...
Journal n°7561 du 23 août 2002
Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion
Selon acte sous seing privé du 12 février 2002, enregistré à Monaco le 19 février 2002, Folio 93 V Case 4, la gérance libre consentie par la société en commandite simple "SANGIORGIO ET CIE", ayant son siège 1, avenue de la Madone à Monte-Carlo, concernant le fonds de commerce de bar-restaurant, c...
Journal n°7561 du 23 août 2002
Liquidation des biens - S.A.M. "CINAVA" - Monaco
Les créanciers présumés de la S.A.M. "CINAVA", domiciliée chez M. BILLON Jean, 22, boulevard Princesse Charlotte à Monaco en sa qualité de liquidateur amiable, et anciennement sis 8, Quai Jean-Charles REY à Monaco, déclarée en état de liquidation des biens par Jugement du Tribunal de Première Ins...
Journal n°7566 du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.509 du 23 septembre 2002 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département de Médecine Interne).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918 du 27 dé...
Journal n°7561 du 23 août 2002
Avis de convocation - "SOCIETE GENERALE D'HOTELLERIE" en abrégé "SOGETEL" Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Monégasque Générale d'Hôtellerie, sont convoqués, en assemblée générale ordinaire, au siège social, le 26 septembre 2002, à 11 heures 30, avec l'ordre du jour suivant :

- Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société...
Journal n°7566 du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.510 du 23 septembre 2002 portant nomination de Commandants-inspecteurs de police.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7561 du 23 août 2002
Avis de convocation - "SOCIETE FINANCIERE ET D'ENCAISSEMENT" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : Place du Casino - Monte-Carlo
Messieurs les actionnaires de la Société Financière et d'Encaissement sont convoqués, en assemblée générale ordinaire, au siège social, le 25 septembre 2002, à 16 heures, avec l'ordre du jour suivant :

- Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exerci...
Journal n°7566 du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.511 du 23 septembre 2002 portant nomination de Capitaines-inspecteurs de police.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7561 du 23 août 2002
Avis de convocation - "S.A.M. D'ENTREPRISE DE SPECTACLES" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Place du Casino - Monte-Carlo
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Monégasque d'Entreprise de Spectacles sont convoqués, en assemblée générale ordinaire au siège social, le 20 septembre 2002, à 16 heures, avec l'ordre du jour suivant :

- Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société...
Journal n°7566 du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.512 du 23 septembre 2002 portant nomination d'un Capitaine de police
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7561 du 23 août 2002
Avis de convocation - "SOCIETE DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS" Place du Casino - Monte-Carlo
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social à Monte-Carlo (Sporting d'Hiver - Salle des Arts) le vendredi 27 septembre 2002, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 MA...
Journal n°7566 du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.513 du 23 septembre 2002 portant nomination de Lieutenants-inspecteurs de police.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...

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Version 2018.11.07.14