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Journal n°7565
du 20 septembre 2002
REGLEMENT RELATIF A L'AIDE NATIONALE AU LOGEMENT - 2003
L'annexe au Règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement en date du 29 décembre 1978 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2003.
LOYERS DE REFERENCE
Nombre de pièces
Tous secteurs d'habitation
Studio
1.350 €
2 pièces
...
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Journal n°7565
du 20 septembre 2002
Communiqué n° 2002-22 du 5 septembre 2002 relatif à la rémunération minimale du
personnel des salariés du particulier employeur à compter
des 1er octobre 2001 et 1er janvier 2002
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi
n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifié par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des employés de maison ont été revalorisés à...
n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifié par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des employés de maison ont été revalorisés à...
Journal n°7565
du 20 septembre 2002
Avis de vacance n° 2002-86 d'un poste de caissière à temps partiel
au Golf Miniature
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de caissière à temps partiel sera vacant à compter du 1er janvier 2003 au Golf Miniature, avec un service les mercredis, samedis, dimanches, jours fériés et vacances scolaires.
Journal n°7561
du 23 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-515 du 13 août 2002 portant confirmation
de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée : "S.A.M. RADIO STAR MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les arrêtés ministériels n° 2001-715 et 2002-261 respectivement en date des 20 décembre 2001 et 18 avril 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. RADIO STAR MONACO" ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2001-715 et 2002-261 respectivement en date des 20 décembre 2001 et 18 avril 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. RADIO STAR MONACO" ;
Journal n°7561
du 23 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-516 du 13 août 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "WARGNY GESTION S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "WARGNY GESTION S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "WARGNY GESTION S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7561
du 23 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-517 du 13 août 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"UNIVERSITY Of SOUTHERN EUROPE MANAGEMENT S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSITY Of SOUTHERN EUROPE MANAGEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSITY Of SOUTHERN EUROPE MANAGEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la...
Journal n°7565
du 20 septembre 2002
"I.M. 2S CONCEPT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 13 août 2002.
I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 29 juillet 2002, par Me H. REY, notaire à Monaco, il a été...
I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 29 juillet 2002, par Me H. REY, notaire à Monaco, il a été...
Journal n°7561
du 23 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-520 du 13 août 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "OCTAGON S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "OCTAGON S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite
société ;
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Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "OCTAGON S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite
société ;
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Journal n°7565
du 20 septembre 2002
"I.M. 2S concept" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "I.M. 2S CONCEPT" au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social 11,...
1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "I.M. 2S CONCEPT" au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social 11,...
Journal n°7561
du 23 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-521 du 13 août 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "IBIZA SOFTWARE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "IBIZA SOFTWARE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite
société ;
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Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "IBIZA SOFTWARE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite
société ;
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Journal n°7565
du 20 septembre 2002
"Société d'Investissements Immobiliers d'Ostende"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 13 août 2002.
I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 29 juillet 2002, par Me H. REY, notaire à Monaco, il a été...
I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 29 juillet 2002, par Me H. REY, notaire à Monaco, il a été...
Journal n°7561
du 23 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-523 du 13 août 2002 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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Journal n°7565
du 20 septembre 2002
"Société d'Investissements Immobiliers d'Ostende"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société d'Investissements Immobiliers d'Ostende" au capital de CENT CINQUANTE MILLE...
1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société d'Investissements Immobiliers d'Ostende" au capital de CENT CINQUANTE MILLE...
Journal n°7561
du 23 août 2002
Arrêté n° 2002-9 du 19 août 2002 maintenant, ouverture d'un concours
en vue du recrutement de quatre greffiers.
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
...
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
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Journal n°7561
du 23 août 2002
Arrêté Municipal n° 2002-61 du 9 août 2002 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2000-12 du 18 janvier 2000 portant nomination e...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2000-12 du 18 janvier 2000 portant nomination e...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14