Rechercher un journal, un article
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-539 du 9 septembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux Aides maternelles dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-540 du 9 septembre 2002 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-541 du 9 septembre 2002 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-45 du 3 septembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur de formation musicale à temps plein dans les Services Communaux (Académie de Musique Fondation Prince Rainier III)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ou...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ou...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-72 du 3 septembre 2002 réglementant le stationnement
des véhicules à l'occasion d'une manifestation aux Moneghetti
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le stationnement de tous...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le stationnement de tous...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
S.A.S. le Prince Héréditaire Albert conduit, à Johannesburg, la délégation de la
Principauté au Sommet mondial pour le Développement Durable.
S.A.S. le Prince Héréditaire Albert est arrivé dimanche 1er septembre en fin d'après-midi sur la base aérienne de Waterkloof au nord de Johannesburg afin de participer au Sommet mondial pour le Développement Durable. A Sa descente d'avion, Son Altesse Sérénissime était accueillie par une délégati...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
CATHEDRALE DE MONACO
le 15 septembre, à...
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
CATHEDRALE DE MONACO
le 15 septembre, à...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 5 juillet 2002, enregistré, le nommé :
- A. G., né le 10 décembre 1964 à Molfetta (Italie), de nationalité italienne, actuellement sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, de...
- A. G., né le 10 décembre 1964 à Molfetta (Italie), de nationalité italienne, actuellement sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, de...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de "MONACO ARMATURES", a prorogé jusqu'au 10 juin 2003 le délai imparti au syndic, à Bettina DOTTA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
...
...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
"S.A.M. AMSTAR"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AMSTAR", au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social 4, Im...
1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AMSTAR", au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social 4, Im...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Cession de droit au bail - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 juin 2002, réitéré par acte du notaire soussigné, du 2 septembre 2002, la société anonyme monégasque dénommée "MANUFACTURE DE PORCELAINE DE MONACO", en abrégé "M.D.P.M." ayant son siège 5, rue du Gabian, à Monaco, a cédé à M. Edwin VER- HULST, c...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu le 6 juin 2002, par le notaire soussigné, Mme Adrienne Yvette CAISSOLA, veuve de M. Charles SACCO, demeurant 4, avenue Crovetto Frères, à Monaco, a renouvelé, pour une période de trois années, à compter du 7 août 2002, la gérance libre consentie à Mme Catherine COSTARAS,...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Communiqué n° 2002-19 du 24 juillet 2002 relatif à la rémunération minimale du personnel ouvrier du bâtiment applicable à compter du 1er septembre 2001 pour les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel ETAM du bâtiment ont été revalorisés à compter du...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Modification aux statuts - "S.C.S. Michele PERRIS & Cie" -
(Société en Commandite Simple)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 11 février 2002 les associés de la "S.C.S. Michele PERRIS & Cie" sont convenus d'augmenter le capital social et de modifier l'article 7 comme suit :
"ARTICLE 7"
Le capital social, formé par les apports ci...
"ARTICLE 7"
Le capital social, formé par les apports ci...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Communiqué n° 2002-20 du 30 juillet 2002 relatif à la rémunération minimale
du personnel des gardiens concierges et employés d'immeubles
applicable à compter du 20 juillet 2001.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, la rémunération mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives est ainsi complé...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14