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Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-667 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2022.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2022-667 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2022. ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Avis de recrutement n° 2007-148 d'une Infirmière pour l'Inspection
dentaire à l'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Infirmière pour l'Inspection dentaire à l'Inspection Médicale des Scolaires et ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Infirmière pour l'Inspection dentaire à l'Inspection Médicale des Scolaires et ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-110 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du carnet d’adresses de l’ESAP» par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
’établissement, de l’administrateur et de la bibliothécaire spécialisée ont un accès en consultation.
Ce traitement fait l’objet de rapprochements avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des coordonnées des ... ’établissement, de l’administrateur et de la bibliothécaire spécialisée ont un accès en consultation.
Ce traitement fait l’objet de rapprochements avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des coordonnées des ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-771 du 17 novembre 2020 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin, à compter du 1er octobre 2020.
aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2020-771 du 17 novembre 2020 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin, à compter du 1er octobre 2020. ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Avis de recrutement n° 2013-38 d’un(e) Commis-archiviste au Secrétariat du Département des Relations Extérieures
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Commis-archiviste au Secrétariat du Département des Relations ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Commis-archiviste au Secrétariat du Département des Relations ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Cession de droit au bail - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, le 7 août 2002, par le notaire soussigné, la BANQUE MONEGASQUE DE GESTION, avec siège 11, avenue de Grande-Bretagne, à Monte-Carlo, a cédé à la "S.C.S. DANIELA STEINER ... Aux termes d'un acte reçu, le 7 août 2002, par le notaire soussigné, la BANQUE MONEGASQUE DE GESTION, avec siège 11, avenue de Grande-Bretagne, à Monte-Carlo, a cédé à la "S.C.S. DANIELA STEINER ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
locaux et des moyens en considération de leurs besoins, de participer au développement de toutes activités propres à promouvoir la pensée et les objectifs culturels, intellectuels, économiques et sociaux ... locaux et des moyens en considération de leurs besoins, de participer au développement de toutes activités propres à promouvoir la pensée et les objectifs culturels, intellectuels, économiques et sociaux ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
La Semaine en Principauté
: concert d'orgue par Marc Giacone (Organiste titulaire des orgues historiques Cavaillé-Coll de la chapelle des Carmes), dans le cadre de In Tempore Organi, IVe Cycle International d'Orgue.
Agora Maison ... : concert d'orgue par Marc Giacone (Organiste titulaire des orgues historiques Cavaillé-Coll de la chapelle des Carmes), dans le cadre de In Tempore Organi, IVe Cycle International d'Orgue.
Agora Maison ...
Journal n°7561
du 23 août 2002
Cession de droit au bail - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, le 7 août 2002, par le notaire soussigné, la BANQUE MONEGASQUE DE GESTION, avec siège 11, avenue de Grande-Bretagne, à Monte-Carlo, a cédé à la "S.C.S. DANIELA STEINER ... Aux termes d'un acte reçu, le 7 août 2002, par le notaire soussigné, la BANQUE MONEGASQUE DE GESTION, avec siège 11, avenue de Grande-Bretagne, à Monte-Carlo, a cédé à la "S.C.S. DANIELA STEINER ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Délibération n° 2010-49 du 6 décembre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG) relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gérer les informations médicales du patient afin d’assurer sa prise en charge lors de ses venues au CHPG»
CHPG, de l’identité des destinataires ou des catégories de destinataires, de leurs droits d’opposition, d’accès et de rectification relativement aux informations les concernant.
La Commission demande ... CHPG, de l’identité des destinataires ou des catégories de destinataires, de leurs droits d’opposition, d’accès et de rectification relativement aux informations les concernant.
La Commission demande ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-102 du 24 février 2022 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de M. Florian Grolier, en date du 28 octobre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er décembre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier ... des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... Arrêté Ministériel n° 2022-102 du 24 février 2022 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
«PARFUM DIRECT» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ... Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Avis de vacance d'emploi n° 2017-97 d'un poste d'Attaché au Service de l'Affichage et de la Publicité.
de la comptabilité publique serait appréciée ;
- une solide expérience en gestion des plannings serait appréciée ;
- avoir une bonne maîtrise des langues étrangères - anglaise et italienne ;
- faire ... expérience dans le domaine de la comptabilité publique serait appréciée ;
- une solide expérience en gestion des plannings serait appréciée ;
- avoir une bonne maîtrise des langues étrangères ...
Journal n°8291
du 19 août 2016
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « S.A.M. INTERNATIONAL ANDROMEDA SHIPPING »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
des transferts et les bordereaux de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l ... des transferts et les bordereaux de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.714 du 10 février 2014 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
complété par la référence : « ou du I de l’article 52-0 ».
II. - Le I s’applique aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2014.
ART. 4.
I. - Le code des taxes sur le ... complété par la référence : « ou du I de l’article 52-0 ».
II. - Le I s’applique aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2014.
ART. 4.
I. - Le code des taxes sur le ...