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Journal n°7640
du 27 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.191 du 18 février 2004 portant nomination d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 14.594 du 22 septembre 2000 portant nomination d'un Brigadier-Chef de Police ;
Vu la ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 14.594 du 22 septembre 2000 portant nomination d'un Brigadier-Chef de Police ;
Vu la ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Vente de fonds de commerce - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, notaire à Monaco, le 22 avril 2003, réitéré par acte sous seing privé du 23 décembre 2003, enregistré, M. Pierre NIGIONI, commerçant, et Mme ... Aux termes d'un acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, notaire à Monaco, le 22 avril 2003, réitéré par acte sous seing privé du 23 décembre 2003, enregistré, M. Pierre NIGIONI, commerçant, et Mme ...
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
"VUILLERMIN S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée "VUILLERMIN S.A.M.", au capital de CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS et avec siège social "Hersilia" 33, rue du Portier, à Monaco, reçus, en brevet, par Me Henry REY, le 22 octobre 2003, et déposés au ... dénommée "VUILLERMIN S.A.M.", au capital de CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS et avec siège social "Hersilia" 33, rue du Portier, à Monaco, reçus, en brevet, par Me Henry REY, le 22 octobre 2003, et déposés au ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Vente de fonds de commerce - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, notaire à Monaco, le 22 avril 2003, réitéré par acte sous seing privé du 23 décembre 2003, enregistré, M. Pierre NIGIONI, commerçant, et Mme ... Aux termes d'un acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, notaire à Monaco, le 22 avril 2003, réitéré par acte sous seing privé du 23 décembre 2003, enregistré, M. Pierre NIGIONI, commerçant, et Mme ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-14 du 20 janvier 2004 portant fixation du calendrier
des vacances scolaires pour l'année 2004/2005.
septembre 2004
- Vacances de la Toussaint
du vendredi 22 octobre 2004 après la classe
au mardi 2 novembre 2004 au matin
- Fête Nationale
vendredi 19 novembre 2004
- Immaculée Conception ... septembre 2004
- Vacances de la Toussaint
du vendredi 22 octobre 2004 après la classe
au mardi 2 novembre 2004 au matin
- Fête Nationale
vendredi 19 novembre 2004
- Immaculée Conception ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-16 du 20 janvier 2004 portant fixation du calendrier
des vacances scolaires pour l'année 2006/2007.
vendredi 8 décembre 2006
- Vacances de Noël
du vendredi 22 décembre 2006 après la classe
au lundi 8 janvier 2007 au matin
- Vacances d'Hiver
du vendredi 23 février 2007 après la classe
au ...
vendredi 8 décembre 2006
- Vacances de Noël
du vendredi 22 décembre 2006 après la classe
au lundi 8 janvier 2007 au matin
- Vacances d'Hiver
du vendredi 23 février 2007 après la classe
au ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Arrêté Municipal n° 2004-15 du 23 février 2004 réglementant la circulation automobile
à l'occasion de travaux d'intérêt public.
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
du vendredi 27 février 2004 à 7 heures
au vendredi 5 mars 2004 à 22 heures ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
du vendredi 27 février 2004 à 7 heures
au vendredi 5 mars 2004 à 22 heures ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
alcool à l'occasion des repas), dénommé " CROCK'IN ", exploité 22, rue Princesse Caroline, à Monaco.
Il a été prévu au contrat un cautionnement de TRENTE MILLE EUROS.
Oppositions, s'il y a lieu, au ... alcool à l'occasion des repas), dénommé " CROCK'IN ", exploité 22, rue Princesse Caroline, à Monaco.
Il a été prévu au contrat un cautionnement de TRENTE MILLE EUROS.
Oppositions, s'il y a lieu, au ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-457 du 27 septembre 2004 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.620 du 10 novembre 1989 portant mutation d'une Sténodactylographe dans les établissements d ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.620 du 10 novembre 1989 portant mutation d'une Sténodactylographe dans les établissements d ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
" NARA "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
" NARA ", au capital de 1.524.000 euros, avec siège à Monaco, 22, boulevard des Moulins, reçus en brevet par le notaire soussigné, le 28 avril 2004, et déposés avec l'ampliation de l'arrêté d ... " NARA ", au capital de 1.524.000 euros, avec siège à Monaco, 22, boulevard des Moulins, reçus en brevet par le notaire soussigné, le 28 avril 2004, et déposés avec l'ampliation de l'arrêté d ...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Contrat de gérance libre - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
alcool à l'occasion des repas), dénommé " CROCK'IN ", exploité 22, rue Princesse Caroline, à Monaco.
Il a été prévu au contrat un cautionnement de TRENTE MILLE EUROS.
Oppositions, s'il y a lieu, au ... alcool à l'occasion des repas), dénommé " CROCK'IN ", exploité 22, rue Princesse Caroline, à Monaco.
Il a été prévu au contrat un cautionnement de TRENTE MILLE EUROS.
Oppositions, s'il y a lieu, au ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-470 du 6 octobre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "QUANTIC OIL SERVICES S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " QUANTIC OIL SERVICES S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux ... 9 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " QUANTIC OIL SERVICES S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.332 du 19 mai 2004 portant nomination et titularisation d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des Sportifs de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
Sociale et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 22 mars 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui ... Sociale et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 22 mars 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.405 du 13 août 2004 portant nomination
d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.483 du 26 octobre 2004 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.
fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.511 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Commis-comptable à l'Administration des ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.511 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Commis-comptable à l'Administration des ...