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Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.275 du 18 novembre 1999 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
Alpin de Monaco,
Bruno BOGNI,
Capitaine de l'équipe de Football de l'Association Sportive de la Sûreté Publique,
Guy BOUTELET,
Commissaire de route à l'Automobile Club de Monaco,
Christian ... ,
Bruno BOGNI,
Capitaine de l'équipe de Football de l'Association Sportive de la Sûreté Publique,
Guy BOUTELET,
Commissaire de route à l'Automobile Club de Monaco,
MM.
Christian CAMPI,
Dirigeant ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.731 du 5 avril 2005 portant nomination d'un
Administrateur Principal à la Direction de l'Expansion Economique.
aux Statuts de la Famille Souveraine ;
Vu la délibération du Conseil de la Couronne en date du 31 mars 2005 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l ... aux Statuts de la Famille Souveraine ;
Vu la délibération du Conseil de la Couronne en date du 31 mars 2005 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.697 du 15 décembre 2000 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998 portant création d'une Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
réglementation en matière d'environnement ;
- des études, de la réglementation et du suivi des problèmes liés aux risques naturels majeurs ;
- du contrôle du respect des lois et règlements en matière d ... 'environnement ; observations et analyses des rejets, directs et indirects, tant dans l'atmosphère que les cours d'eau et dans le milieu marin ;
- de l'instruction des projets de constructions publiques ou privées et de la ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant
organisation des Départements ministériels.
collectivité.
ART. 3.
Demeurent sous l'autorité directe du Ministre d'Etat les domaines suivants :
a) Contrôle des finances publiques,
b) Gestion du personnel de l'Etat,
c) Affaires législatives ... collectivité.
ART. 3.
Demeurent sous l'autorité directe du Ministre d'Etat les domaines suivants :
a) Contrôle des finances publiques,
b) Gestion du personnel de l'Etat,
c) Affaires législatives ...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.464 du 7 janvier 2008 portant création d'une
Direction de l'Environnement
de la Principauté, avec le Département des Relations Extérieures aux travaux des organisations internationales relevant de son domaine de compétence ;
- de toutes autres missions qui viendraient à ... de la Principauté, avec le Département des Relations Extérieures aux travaux des organisations internationales relevant de son domaine de compétence ;
- de toutes autres missions qui viendraient à ...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.065 du 21 novembre 2003 rendant exécutoire l'Accord
relatif aux relations aériennes entre la Principauté de Monaco
et la République française.
'Aviation Civile et, en ce qui concerne le gouvernement de la République française, la Direction Générale de l'Aviation Civile ou dans les deux cas toute personne ou tout organisme qui serait habilité par l'une des ... 'Aviation Civile et, en ce qui concerne le gouvernement de la République française, la Direction Générale de l'Aviation Civile ou dans les deux cas toute personne ou tout organisme qui serait habilité par l'une des ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.457 du 7 octobre 2004 relative à l'exploration
et à l'exploitation des ressources du fond de la mer et de son sous-sol.
délivrée avant que la Direction des Affaires Maritimes en charge de l'instruction du dossier ne se soit assurée que l'installation est construite conformément aux normes et pratiques internationales et que ... délivrée avant que la Direction des Affaires Maritimes en charge de l'instruction du dossier ne se soit assurée que l'installation est construite conformément aux normes et pratiques internationales et que ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.733 du 5 avril 2005 portant nomination
d'un Administrateur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
aux Statuts de la Famille Souveraine ;
Vu la délibération du Conseil de la Couronne en date du 31 mars 2005 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l ... aux Statuts de la Famille Souveraine ;
Vu la délibération du Conseil de la Couronne en date du 31 mars 2005 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.708 du 2 février 2016 relative à l’allocation de soutien à l’emploi
de l’Aide Sociales.
Elle n’est pas non plus cumulable avec l’allocation pour privation partielle d’emploi prévue par la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en ... par le Service de l’Emploi qui peut :
- adresser toutes convocations utiles aux bénéficiaires ;
- prescrire aux intéressés de se présenter à des jours et heures déterminés pour vérification de la ... Ordonnance Souveraine n° 5.708 du 2 février 2016 relative à l’allocation de soutien à l’emploi ...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.415 du 19 octobre 2009 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.384 du 29 septembre 2009 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.097 du 5 mars 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
, notamment, en ce qui concerne la communication sans retard sur demande des données pertinentes d’identification de ses clients ayant un accès direct aux comptes de passage qui lui ont été ouverts.».
Art. 7 ... , notamment, en ce qui concerne la communication sans retard sur demande des données pertinentes d’identification de ses clients ayant un accès direct aux comptes de passage qui lui ont été ouverts.».
Art. 7 ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.810 du 20 novembre 1998 admettant un Inspecteur de police divisionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 25 novembre 1998.
Art. 2.
L'Honorariat est conféré à M. André EISINGER.
Art. 3.
Notre ... EISINGER, Inspecteur de police divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 25 novembre 1998.
Art. 2.
L'Honorariat est ...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.650 du 5 octobre 1998 admettant un Brigadier-chef de police à faire valoir ses droits à la retraite.
de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 10 octobre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ... -chef de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 10 octobre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.574 du 30 juillet 1998 admettant un Inspecteur de police divisionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
police divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 7 août 1998.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à M. Guy BAUMEL.
Art. 3.
Notre ... BAUMEL, Inspecteur de police divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 7 août 1998.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à ...