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Journal n°8231 du 26 juin 2015

EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 1er juin 2015 Lecture du 9 juin 2015

Requête en annulation, enregistrée au Greffe Général de la Principauté de Monaco le 18 juin 2014 sous le numéro TS 2014-15 de la décision du 4 février 2014 du Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur de refus de renouvellement de sa carte de résident.
En la cause de :
- M. MC,

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Journal n°8231 du 26 juin 2015

EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 1er juin 2015 Lecture du 9 juin 2015

Recours en annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du Ministre d’Etat n° 13-24 du 9 septembre 2013, par lequel celui-ci a décidé du refoulement de Mme NS du territoire de la Principauté de Monaco, notifié le 11 mai 2014 par la Direction de la Sûreté Publique.
En la cause de :
- M...

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Journal n°8231 du 26 juin 2015

EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 2 juin 2015 Lecture du 9 juin 2015

Recours en annulation de la décision du Ministre d’Etat du 10 juin 2014 et en tout cas de la décision révélée par cette lettre du 10 juin 2014 par laquelle le Ministre d’Etat a reconnu à la Société des Bains de Mer le bénéfice du régime dérogatoire visé à l’article 5 de la loi n° 834 du 8 décembr...

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Journal n°8232 du 3 juillet 2015

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de M. J-J. W. conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic M. Jean-Paul SAMBA dans la liquidation des biens susvisée.
Monaco, le 24...

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Journal n°8232 du 3 juillet 2015

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM BMB a autorisé M. Jean-Paul SAMBA, syndic de la liquidation des biens de la SAM B.M.B., à procéder à la répartition des fonds provenant de la vente des véhicules gagés, au profit de la B...

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Journal n°8232 du 3 juillet 2015

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la SARL CLIM A MONACO sise 22, boulevard Princesse Charlotte à Monaco,
Ordonné avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de...

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Journal n°8232 du 3 juillet 2015

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la SARL THE MAIA INSTITUTE sise Le Patio Palace, 41, avenue Hector Otto à Monaco,
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415...

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Journal n°8233 du 10 juillet 2015

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, le Juge commissaire de la SAM EDITIONS ALPHEE a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. Michel DIDISHEIM.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de Commerce.
Monaco, le 2 juillet 2015.

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Journal n°8233 du 10 juillet 2015

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, le Juge commissaire de la SAM EDITIONS ALPHEE a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. Charly SAMSON.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de Commerce.
Monaco, le 2 juillet 2015.

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Journal n°8233 du 10 juillet 2015

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la SARL TAPOUZ sise 1, rue des Orangers à Monaco et en a fixé provisoirement la date au 1er janvier 2013 ;
Nommé M. Sébastien BIANCHERI, Premi...

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Journal n°8233 du 10 juillet 2015

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Morgan RAYMOND, Juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque KYRN MONOIKOS ENGENEERING - KME, a prorogé jusqu’au 30 décembre 2015 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la...

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Journal n°8233 du 10 juillet 2015

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Martine COULET-CASTOLDI, Président du Tribunal de Première Instance a, conformément à l’article 519 alinéa 3 du Code de Commerce, taxé l’indemnité annuelle due à M. Christian BOISSON, Commissaire à l’exécution du concordat de la société EDITIONS DU ROCHER.

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Journal n°8233 du 10 juillet 2015

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SARL LUXURY PUBLICATION MONACO « L.P.M. », a arrêté l’état des créances à la somme de CINQ CENT VINGT-HUIT MILLE CENT TRENTE EUROS QUARANTE-...

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Journal n°8233 du 10 juillet 2015

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SARL STAR PRODUCTION, a arrêté l’état des créances à la somme de UN MILLION SIX CENT VINGT-CINQ MILLE SOIXANTE-NEUF EUROS VINGT-ET-UN CENTIMES (1.62...

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Journal n°8257 du 25 décembre 2015

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM SOTRAGEM, a prorogé jusqu’au 23 mai 2016 le délai imparti au syndic Mme Bettina RAGAZZONI pour procéder à...

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