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Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.541 du 7 décembre 2004 plaçant un Ministre Plénipotentiaire auprès de S.E.M. le Ministre d'Etat.
portant nomination d'un Ministre Plénipotentiaire, chargé auprès de Notre Ministre d'Etat des questions européennes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 novembre 2004 qui Nous ... portant nomination d'un Ministre Plénipotentiaire, chargé auprès de Notre Ministre d'Etat des questions européennes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 novembre 2004 qui Nous ...
Journal n°4771
du 14 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.839 portant nomination d'un Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire auprès de S. Exc. le Président de la République Italienne
Journal n°6681
du 11 octobre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.403 du 30 septembre 1985 rendant exécutoire à Monaco la Convention de délimitation maritime entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République Française (ensemble une annexe) signée à Paris le 16 février 1984
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.252 du 19 mars 2015 relative au recyclage des pièces et des billets en euros
cette institution, et notamment des normes de conditionnement et de versement qu’elle édicte conformément aux règles énoncées par la Banque centrale européenne.
Ils s’enquièrent en outre des normes ... cette institution, et notamment des normes de conditionnement et de versement qu’elle édicte conformément aux règles énoncées par la Banque centrale européenne.
Ils s’enquièrent en outre des normes ...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.484 du 5 février 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.713 du 20 avril 2010 portant nomination de Commandants de Police à la Direction de ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.713 du 20 avril 2010 portant nomination de Commandants de Police à la Direction de ... Ordonnance Souveraine n° 8.484 du 5 février 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.286 du 5 octobre 2020 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.713 du 20 avril 2010 portant nomination de Commandants de Police à la Direction de ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.713 du 20 avril 2010 portant nomination de Commandants de Police à la Direction de ... Ordonnance Souveraine n° 8.286 du 5 octobre 2020 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.175 du 2 novembre 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-481 du 9 août 2023 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.187 du 7 mai 2009 portant nomination d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de ... Ordonnance Souveraine n° 10.175 du 2 novembre 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.488 du 9 avril 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 janvier 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.713 du 20 avril 2010 portant nomination de Commandants de Police à la Direction de ... Ordonnance Souveraine n° 10.488 du 9 avril 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.704 du 2 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.730 du 26 décembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Principal Hautement Qualifié à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2017 qui Nous a été ... Principal Hautement Qualifié à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2017 qui Nous a été ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.569 du 20 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
et Ordonnons :
Mme Hélène Onoforo Sanaia (nom d'usage Mme Hélène El Missouri), Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée en qualité de ... et Ordonnons :
Mme Hélène Onoforo Sanaia (nom d'usage Mme Hélène El Missouri), Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée en qualité de ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.319 du 20 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mars 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mars 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons ...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 369 du 26 janvier 2006 portant nomination et titularisation de dix-sept Agents de police à la Direction de la Sûreté Publique.
Direction de la Sûreté Publique, et titularisés dans le grade correspondant, à compter du 3 janvier 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ... Direction de la Sûreté Publique, et titularisés dans le grade correspondant, à compter du 3 janvier 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.065 du 26 juillet 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
vérifier que ces conditions sont remplies.
L'établissement de crédit dépositaire des actifs de fonds communs de placement ou d'autres organismes de placement collectif s'assure que la société de gestion ... remplies.
L'établissement de crédit dépositaire des actifs de fonds communs de placement ou d'autres organismes de placement collectif s'assure que la société de gestion remplit les obligations prévues aux ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.870 du 6 juin 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement
par la société de gestion ont lieu conformément à la loi, à la réglementation et au prospectus complet du fonds ;
b) s’assurer que le calcul de la valeur des parts est effectué conformément à la loi, à ... par la société de gestion ont lieu conformément à la loi, à la réglementation et au prospectus complet du fonds ;
b) s’assurer que le calcul de la valeur des parts est effectué conformément à la loi, à ...